TROP CHAUD POUR TRAVAILLER ?

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TROP CHAUD

 Trop chaud pour travailler ? …

Ce que dis vraiment la loi !

circulaire 3961 plan canicule 2015TROP CHAUD

FICHE 5 : TRAVAILLEURS

Certains travailleurs peuvent être plus exposés que d’autres aux risques liés aux fortes chaleurs.

Afin de limiter les accidents du travail liés à de telles conditions climatiques, des mesures simples, visant à assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs, s’imposent aux employeurs.

I. LA RESPONSABILITE DE L’EMPLOYEUR (CADRE J URIDIQUE DE REFERENCE)

Au regard des articles L. 4121-1 et suivants et articles R. 4121-1 et suivants du code du travail, les employeurs ont la responsabilité de prendre les mesures nécessaires visant à assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de leurs établissements, en tenant compte notamment des conditions climatiques.

Des mesures plus ciblées sont aussi prévues. Le décret n°2008-1382 du 19 décembre 2008, relatif à la protection des travailleurs exposés à des conditions climatiques particulières, a notamment complété l’article R. 4121-1 du code du travail. Celui-ci prévoit désormais que tout employeur doit prendre en considération les « ambiances thermiques », dont le risque de « fortes chaleurs », dans le cadre de sa démarche d’évaluation des risques, de l’élaboration du Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER), et de la mise en œuvre d’un plan d’actions prévoyant des mesures correctives.

II. MISE EN ŒUVRE PAR LES SERVICES DECONCENTRES DU MINISTERE CHARGE DU TRAVAIL ET LE RESEAU DES PREVENTEURS

a. Pilotage :

- Circulaire pérenne : circulaire DGT n°9 du 4 juillet 2013 relative à la mise en œuvre du plan national canicule (http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/07/cir_37208.pdf)

- Instruction ad hoc visant à accompagner les mesures susceptibles d’être prises par les services déconcentrés du ministère chargé du travail et à informer les opérateurs (Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail (ANACT), Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS), les Caisses d’Assurance Retraite et de la SAnté au Travail (CARSAT) et les secteurs sensibles (OPPBTP)), au regard du plan d’actions du ministère chargé du travail résultant d’une alerte de forte chaleur.

b. Mesures

Les Directions Régionales de l’Economie, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) sont notamment invitées à inciter les entreprises à adapter l’organisation du travail en prévision de fortes chaleurs.

Dans ce cadre, elles peuvent :

- mobiliser les services de santé au travail, par le biais des médecins inspecteurs du travail, afin que les médecins du travail conseillent les employeurs (R. 4623-1) quant aux précautions à prendre à l’égard des salariés, surtout ceux qui sont les plus exposés aux risques liés à la canicule, et en informent correctement leurs salariés ;

Plan National Canicule 2015 – 12 -

- prévoir une vigilance accrue de l’inspection du travail dans les secteurs d’activités les plus concernés par les risques liés à la canicule et aux ambiances thermiques, en particulier le bâtiment et les travaux publics, mais aussi d’autres secteurs (notamment : restauration, boulangerie, pressing).

Ont également vocation à requérir de la vigilance, la conduite de véhicules, les emplois saisonniers à l’extérieur (ex plages…..), etc. Dans ce cadre, l’inspection du travail incite les employeurs à déclarer chaque accident du travail.

c. Outils Ministère chargé du travail :

http://www.travailler-mieux.gouv.fr/Les-temperatures-extremes.html

http://www.travailler-mieux.gouv.fr/IMG/pdf/Recommandations_pour_les_travailleurs_mai- 2013.pdf

http://www.travailler-mieux.gouv.fr/IMG/pdf/circulaire-DGT_9_04-07-2013_canicule.pdf

INRS : http://www.inrs.fr/accueil/risques/phenomene-physique/chaleur.html

OPPBT:http://www.preventionbtp.fr/Documentation/Dossiers-prevention/Penibilite-et-conditions-detravail/Environnement-agressif/Temperatures-extremes

INPES : http://www.inpes.sante.fr/10000/themes/evenement_climatique/canicule/canicule-outils.asp

 

 

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