TRANSPORT: POUR LES NON SIGNATAIRES, IL FAUDRA ATTENDRE !

Catégories : Marchandises  

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TRANSPORT: IL FAUDRA ATTENDRE L’ARRETE D’EXTENSION

Les organisations patronales ont signé le 7 janvier 2016 un nouvel accord portant sur la revalorisation des frais de déplacement dans letransport de marchandises, le déménagement et les prestations logistiques. Cet avenant a été signé par les organisations patronales FEDIMAG, OTRE, UFT (mandatée par CSD, FEDEFSI et FNTR) et l’UNOSTRA. Les organisations syndicales FGT- CFTC, FO-UNCP et FGTE-CFDT ont également ratifié ce nouvel accord.

Application du protocole relatif aux frais de déplacement revalorisant les indemnités

La nouvelle grille entrera en application dès le 1er février 2016. Elle sera effective uniquement pour les entreprises adhérentes à l’une des fédérations signataires. L’Union TLF n’est pas signataire de cet accord. Par conséquent, pour les adhérents de TLF, la revalorisation ne prend pas encore effet.

L’avenant sera ensuite applicable à l’ensemble de la branche lorsque l’arrêté d’extension sera publié. Cette publication pourrait intervenir dans les deux ou trois mois qui suivent la signature de l’avenant.

Les taux revalorisés des frais de déplacement

 

*1 : La limite d’exonération varie selon que le personnel qui remplit les conditions d’attribution de l’indemnité de l’article 12 prend son repas sur le lieu de travail ou en dehors du lieu de travail :

  • 8,90 € en cas de repas en dehors du lieu de travail
  • 6,30 € en cas de repas sur le lieu de travail

 

*2 : Deux situations :

  • Paris et les départements de la petite couronne (92,93,94) : limite fixée à 65,30 € pour la chambre et le petit-déjeuner + 18,30 € au titre du repas
  • Autres départements : limite fixée à 48,50 € pour la chambre et le petit-déjeuner + 18,30 € au titre du repas.


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david


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