taux horaires conventionnels du personnel ambulancier

Catégories : Transports sanitaires  

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taux horaires conventionnels du personnel ambulancier

1°  Barème général (hors Réunion) : taux horaires conventionnels du personnel ambulancier
Ambulancier 1-1-2008   Adhérents Non-adhérents Adhérents Nonadhérents 12-1-2010   12-1-2011   12-1-2012  
1-11-2008   12-1-2009   7-3-2009   1-7-2009   29-10-2009  
Emploi A 8,50 € 8,71 € 8,58 € 8,71 € 8,82 € 8,77 € [8,82 € ] 8,95 € 9,13 €
Emploi B 9,35 € 9,44 € 9,44 € 9,44 € 9,55 € 9,65 € 9,84 € 10,04 €
(1) Pour les seuls adhérents  Avenant n° 1 du 21-12-2007 étendu par arrêté modifié du 21-11-2008, JO 11-1-2009. L’avenant n° 1 du 21-12-2007 est indissociable de l’avenant n° 3 du 16-1-2008 portant sur la durée du travail dans les entreprises de transport sanitaire (v. nos  66 et s.). Les étapes de mise en application des 2 textes sont donc identiques (v. nos 70 et 73) et fixées en fonction de l’extension de l’avenant n° 3 du 16-1-2008 étendu par arrêté modifié du 21-11-2008, JO 11-1-2009.
(2) Avenant n° 2 du 27-10-2008 étendu par arrêté du 23-2-2009, JO 6-3-2009, applicable à compter du 1-11-2008.
(3) Échéance fixée dans l’avenant n° 1 du 21-12-2007 étendu : date de l’extension de l’avenant n° 3 du 16-1-2008 étendu.
(4) Avenant n° 3 du 2-6-2009 étendu par arrêté du 19-10-2009, JO 28-10-2009.
(5) Échéances fixées dans l’avenant n° 1 du 21-12-2007 étendu : 1er, 2e et 3e anniversaire de l’extension de l’avenant n° 3 du 16-1-2008 étendu. Montants repris par l’avenant n° 2 du 27-10-2008 étendu, applicable à compter du 1-11-2008 et par avenant n° 3 du 2-6-2009 étendu, applicable à compter du 1-7-2009.
 2°  Barème du département de la Réunion : SMPG et taux horaires conventionnels du personnel ambulancier
Ambulancier Au 1-1-2003   Au 1-1-2009   Au 1-1-2010   Au 1-1-2011   Au 1-1-2012  
Salaire mensuel Taux horaire
Emploi A 7 866 F 8,80 € 8,95 € 9,10 € 9,25 €
Emploi B 8 667 F 9,75 € 9,95 € 10,15 € 10,35 €
(1) Accord départemental de la Réunion du 18-12-2001 étendu par arrêté du 26-9-2003, JO 11-10-2003. Base 169 h/mois jusqu’au 1-11-2003 puis base 152 h/mois. Le salaire mensuel, composé du salaire de base 35 h augmenté de l’indemnité RTT, sert de base de calcul aux primes, indemnités et majorations, ainsi que pour le calcul de l’incidence des absences sur le salaire.
(2) Avenant départemental de la Réunion n° 1 du 2-10-2008 étendu par arrêté du 23-11-2009, JO 1-12-2009, applicable à compter de la publication au JO de son arrêté d’extension.

3°  Majoration pour tâches complémentaires ou liées aux activités annexes ( Accord du 4-5-2000 complété par avenant n° 1 du 30-6-2000 étendus par arrêté du 30-7-2001, JO 31-7-2001)

Lorsqu’en raison des activités annexes habituelles de l’entreprise, et dès lors que son contrat de travail le prévoit, un salarié est amené à effectuer les tâches définies ci-dessous, les montants du SMPG (salaire mensuel calculé à partir du taux horaire) sont majorés comme suit.

Personnel Listes des tâches complémentaires Majoration
Ambulancier
Type 1
- conduite de tous véhicules non sanitaires de moins de 10 places
- transport de corps avant mise en bière
2 %
- transport, livraison, installation et entretien du matériel médical
Type 2
- funéraire, tâches d’exécution (porteurs…)
5 %
- taxi (titulaire du Certificat de capacité de taxi ou attestation équivalente)
Type 3
- régulation  
- autre activité funéraire (activité spécialisée)
10 %
- mécanique, réparation automobile
(1) Régulation :
- coordonner l’ensemble des mouvements des véhicules et des personnels en fonction de l’organisation du planning et des impératifs de l’exploitation ;
- apporter toute information ou précision nécessaire à la compréhension et à la bonne exécution des missions ;
- assurer la liaison permanente avec les équipages en concertation avec le chef de bord ;
- assurer la liaison permanente avec la clientèle et informer la hiérarchie des éventuelles difficultés rencontrées au cours des prestations ;
- optimiser les trajets et itinéraires des véhicules ;
- centraliser et transmettre les éléments de facturation.

La prise en compte dans le salaire effectif des tâches complémentaires ou liées aux activités annexes peut se traduire par une majoration du taux horaire ou par l’attribution d’une prime spécifique.

En cas d’exercice de plusieurs tâches, seule la majoration correspondant au type de tâche le plus élevé est due.

 



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