renforcement des contrôles dans le transport routier

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 renforcement des contrôles dans le transport routier

 

 

Le secrétaire d’État aux Transports annonce trois chantiers immédiats pour améliorer les contrôles dans le transport routier, afin de lutter contre le dumping social et le cabotage illégal. Ce plan prévoit notamment une multiplication des contrôles sur les lieux de chargement et déchargement.

Sur le fond, le chantier reste grand pour qui veut éradiquer le phénomène. Il aura fallu des mois au comité d’évaluation de la politique publique de contrôle des transports routiers pour prendre la mesure des dégâts causés par le cabotage illégal. Il lui en faudra autant, à la lecture du communiqué publié par le secrétariat d’État aux Transports, le 14 avril 2016, pour s’attaquer de manière « efficace et efficiente » au phénomène.

« Les travaux vont désormais se poursuivre jusqu’à l’été en vue d’identifier des pistes d’évolution concernant l’efficacité et l’efficience du contrôle dans le transport routier qui seront proposées au secrétaire d’État au Transports », indiquent les services d’Alain Vidalies dans le même communiqué.

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Trois chantiers immédiats

Le secrétaire d’Etat dit s’engager, toutefois, sur « trois chantiers immédiats » :

  • L’intensification des contrôles sur les lieux de chargement et de déchargement : des consignes seront données en ce sens aux préfets et aux services régionaux
  • Le renforcement des actions de la lutte contre les fraudes : une « task force anti-fraude » doit être constituée afin de renforcer la détection des fraudes au tachygraphe et de préparer les futurs outils de contrôle prévus dans le nouveau règlement tachygraphe
  • Le durcissement des sanctions administratives et pénales en vue de rendre les contrôles plus dissuasifs : il est question, notamment, de pouvoir procéder à l’immobilisation (ou à la confiscation) des véhicules en infraction.

Alain Vidalies rappelle que les contrôleurs terrestres contrôlent en moyenne, chaque année, plus de 100 000 véhicules, « dont la moitié non immatriculés en France ». Et le communiqué du ministère souligne que la loi sur le repos hebdomadaire des conducteurs (RHN), hors de la cabine, a finalement été validée juridiquement par la Commission européenne (1 an d’emprisonnement et 30 000 € d’amende en cas d’infraction) et qu’elle a, à ce jour, conduit à constater plus de 200 infractions.

Une version démentie par la DG Mobilité et Transports. « La Commission n’a d’aucune manière validé la législation française qui interdit aux chauffeurs de prendre leur repos hebdomadaire régulier dans le véhicule, ni le régime de sanctions », affirme l’administration centrale des transports dans un courriel adressé le 19 avril aux membres du comité d’évaluation de la politique des contrôles routiers. « Cette question n’a d’ailleurs pas été évoquée lors de la réunion du comité le 14 avril ». Dont acte.



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david


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