PROTOCOLE DU 30 AVRIL 1974 FRAIS DE REPAS

Catégories : Documents Transport  

casse croûte

 

PROTOCOLE 30.04.74

Il y à des conventions collectives compliquées, et d’autres encore plus compliquées, pour les transports, c’est très très compliqué!

pour nos repas, dans le transport nous avons des taux différents selon la branche « marchandise », « voyageur », logistique, déménagement…, mais en plus, nous avons l’indemnité de repas unique, le casse croûte, le panier, le panier avec petit déjeuner, l’indemnité de grand déplacement… bref que du charabia destiné à déstabiliser les ouvriers qui sont perdus devant des textes comportant autant de choix, de complexité, et de différence!

Ainsi, sachez qu’un conducteur routier d’autocar n’a pas le droit de manger comme un conducteur routier marchandise, nous n’avons pas les mêmes avenants ! Nous avons la même convention collective (3085) mais, la branche voyageur et la branche marchandise sont distinctes pour les salaires et les indemnités de repas!!! mais ,nous devons également prendre en considération les heures et le lieu, ainsi pour les voyageurs c’est l’article 8 qui s’applique, je vous laisse juge de la complexité….

SECTION II

Transports routiers de voyageurs

A – Déplacement comportant normalement un seul repas hors du lieu de travail

Article 8
1 - Le personnel qui se trouve, en raison d’un déplacement impliqué par le service, obligé de prendre un repas hors de son lieu de travail perçoit une indemnité de repas unique, dont le taux est fixé par le tableau joint au présent protocole, sauf taux plus élevé résultant des usages.

Toutefois, lorsque le personnel n’a pas été averti au moins la veille et au plus tard à midi d’un déplacement effectué en dehors de ses conditions habituelles de travail, l’indemnité de repas unique qui lui est allouée est égale au montant de l’indemnité de repas, dont le taux est également fixé par le tableau joint au présent protocole.

Enfin, dans le cas où, à la suite d’un dépassement de l’horaire régulier, la fin de service se situe après 21 h 30, le personnel intéressé reçoit pour son repas du soir une indemnité de repas.

2 - Ne peut prétendre à l’indemnité de repas unique :

a)  Le personnel dont l’amplitude de la journée de travail ne couvre pas entièrement la période comprise soit entre 11 heures et 14 h 30, soit entre 18 h 30 et 22 heures ;
b)  Le personnel qui dispose à son lieu de travail d’une coupure ou d’une fraction de coupure, d’une durée ininterrompue d’au moins une heure, soit entre 11 heures et 14 h 30, soit entre 18 h 30 et 22 heures.

Toutefois, si le personnel dispose à son lieu de travail d’une coupure d’une durée ininterrompue d’au moins une heure et dont une fraction au moins égale à trente minutes est comprise soit entre 11 heures et 14 h 30, soit entre 18 h 30 et 22 heures, une indemnité spéciale, dont le taux est fixé par le tableau joint au présent protocole, lui est attribuée.

 

Si pour les repas c’est pas clair pour vous, posez moi vos questions à l’adresse mail ci-dessous:

 

cgt.3085armentieres@gmail.com

 

 

 

 

 

 



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david


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