PAYER UN SALARIE A NE RIEN FAIRE EST UNE FAUTE !

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Travail

Il est interdit aux employeurs de dispenser leurs salariés de travailler tout en les rémunérant.
Les employeurs qui laissent leurs salariés rester chez eux à ne rien faire et continuent à verser leur rémunération commettent une faute.

96253190

En effet, la Cour de Cassation considère qu’il résulte du fait du remplacement d’un salarié dans ses fonctions et qu’aucune autre affectation ne lui ait été proposée, l’employeur a manqué à son obligation de fournir le travail convenu. (En l’espèce, manquant d’activité professionnelle, l’employeur avait laissé une salariée à son domicile tout lui versant sa rémunération. La Cour de cassation a considéré que l’employeur a ainsi commis une faute justifiant la prise d’acte de la rupture du contrat de travail à ses torts).
Cass. Soc. 3 novembre 2010, n°09-65.254


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