Obsolescence programmée.

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« L’obsolescence programmée » bientôt sanctionnée ?

(Boursier.com) — Bien que les produits électroménagers et technologiques sont de plus en plus innovants, certains fabricants usent parfois de stratégies pour accélérer leur remplacement à des fins purement économiques. Pour mettre fin à ce mécanisme, appelé « obsolescence programmée », le député écologiste, Vincent Placé a  fait une proposition de loi qui suggère notamment d’allonger la durée de vie de ces produits. Elle était débattue mardi après-midi au Sénat.

Impact environnemental et social

Alors que les achats des équipements électriques et électroniques ont été multipliés par six depuis le début des années 1990,  le « stratagème commercial d’obsolescence programmée a de graves répercussions écologiques mais aussi sociales », a martelé Vincent Placé devant les sénateurs. L’incinération et l’enfouissement des composants de ces appareils ont en effet de graves conséquences sanitaires, reconnues par l’Organisation mondiale de la Santé (OMS). L’obsolescence programmée a également un « impact sur le pouvoir d’achat des ménages, qui n’ont plus les moyens de racheter les mêmes biens », a ajouté le sénateur.

Un cadre juridique pour sanctionner ces pratiques

Le projet de loi propose ainsi d’étendre la durée de garantie légale des appareils de deux à cinq ans puis à dix ans, à plus long terme. Pour ne pas pénaliser les industriels, la loi prévoit une extension de la garantie progressive dans le temps. Sur le volet emploi, Jean-Vincent Placé propose une étude d’impact, tout en soulignant qu’au final, les postes crées dans la réparation, compenseront largement les pertes du côté des industriels. Dans le cadre de la réflexion engagée sur la fiscalité écologique, le député écologiste appelle à réfléchir à un « bonus -malus » en fonction de « critères permettant un allongement de la durée de vie du produit ».

Attention aux restrictions

De son côté, la sénatrice UMP, Hélène Masson-Maret a souligné la nécessité de ne « pas interdire l’obsolescence programmée mais de mettre des restrictions », comme ce qui existe déjà dans les pays nordiques ou en Belgique. S’appuyant sur l’exemple d’une entreprise ayant créé des sachets biodégradables, et donc à durée limitée, elle a appelé à faire la différence entre l’obsolescence purement économique et « l’obsolescence programmée à but environnemental ».  Le texte devra aussi prendre en compte les répercussions sur les entreprises vivant du recyclage…



 

Sébastien


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