Le code du travail

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Un outil utile : le Cod-IT de la Direction Générale du Travail

 

 

Le CODIT de la Direction Générale du Travail (DGT) version du 2 juillet 2015

Ce CODIT contient les articles du code du travail à jour au 2 juillet 2015 Il intègre notamment :
• les articles relatifs aux jeunes de moins de 18 ans,
• les articles portant sur les niveaux d’empoussièrement des processus exposant à l’amiante,
• les dispositions relatives au portage salarial et à la représentativité patronale.

 

Il supprime :
• certains articles sur l’étiquetage, l’emballage et la classification des substances et mélanges dangereux du fait de leur existence dans le règlement européen CLP.

CODIT_2juillet2015

CODE DU TRAVAIL



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david


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