Harcèlement moral, préalable à une maladie professionnelle !

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Harcèlement moral et maladie professionnelle, une frontière étroite.

 On lâche rien les camarades !

 

C’est une grande et belle décision qui viens d’intervenir, en effet, la SARL BRUNEL Voyages viens de se voir opposée par le Comité Régional de Reconnaissance en Maladie Professionnelle (CRRMP) la reconnaissance en maladie professionnelle les troubles anxio-dépressif liés au harcèlement moral subis par le délégué syndical David WAEGEMACKER pendant 5 ans.

L’union locale CGT Armentières aura eu raison de persévérer au côté de David pour l’ensemble du dossier qui aura donné lieu à de multiples condamnation.

Cette décision fait suite aux condamnations de l’employeur au correctionnel pour harcèlement moral, discrimination syndicale et entrave aux fonctions régulières au représentant du personnel, et suite également au jugement du conseil des prud’hommes portant sur le licenciement en violation du statut protecteur notamment.

Cette dernière décision viens nous prouver qu’il est possible de faire caractériser le harcèlement moral en préalable à une reconnaissance de maladie d’origine professionnelle.

Il aura fallu un entretien avec l’enquêteur de la sécurité sociale, une visite au médecin expert et un bon dossier médical mais aussi une décision de justice abondant dans le sens du harcèlement caractérisé pour obtenir gain de cause, mais aussi un premier refus tacite lié au fait que le comité n’avait pu se réunir dans les temps, mais aussi une pathologie traitée et suivie par des professionnels de santé.

Mais pour quels gains ?….doublement de l’indemnité légale de licenciement, indemnités journalières revues et frais médicaux pris en charge avec antériorité, sans compter sur la CARSAT qui va « amender » l’employeur sur le taux de cotisations.

Ci-dessous, courrier notifiant la maladie professionnelle. Avis qui s’impose à la caisse de sécurité sociale.

crrmp



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