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BRUNEL: LA VRAIE VIOLENCE EST PATRONALE !

publié le 18 octobre 2015  Actu Articles    

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BRUNEL: LA VRAIE VIOLENCE EST PATRONALE !

En effet, après avoir été condamnés par le tribunal correctionnel de DUNKERQUE, pour Harcèlement moral, Discrimination syndicale, Entrave aux fonctions de délégués du personnel, la SARL BRUNEL VOYAGES située à MERVILLE dans le nord, après avoir licencié le représentant CGT illégalement sans avoir demandé l’autorisation de l’inspection du travail, propose maintenant afin d’éviter toutes poursuites la réintégration de celui ci, La vraie VIOLENCE, alors que les médias s’insurgent pour deux chemises, là voilà, et elle est patronale !

Rappel des faits….. Lire la suite

SALAIRE MINIMAS

publié le 7 octobre 2015  Articles    

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SALAIRE MINIMAS

dans les

Entreprises de transport routier de voyageurs

 

1°  Taux horaire conventionnel et salaire mensuel professionnel (SMPG) : dès le 1-7-2002 pour les entreprises passées à 35 heures et à compter du 1-9-2003 pour les autres, institution d’un taux horaire conventionnel permettant de calculer un salaire mensuel garanti qui se substitue à la rémunération globale garantie. Ce salaire inclut les éventuelles indemnités différentielles accordées dans le cadre de la RTT. Il est augmenté des majorations au titre de l’ancienneté.

2°  Garantie annuelle de rémunération (GAR) : pour chaque conducteur, institution, au titre des 4 premières périodes de 12 mois suivant la mise en oeuvre de l’accord du 18-4-2002, d’une garantie de rémunération liée notamment à la mise en place d’un nouveau dispositif d’indemnisation des amplitudes. Elle comprend l’ensemble des rémunérations perçues au cours des 12 mois précédant l’entrée en vigueur de l’accord du 18-4-2002, y compris notamment le 13e mois, l’indemnité de 4/30 et les indemnités d’amplitude. En revanche, ne sont pas pris en compte les majorations pour heures supplémentaires, les primes liées aux conditions de travail (dimanche, jours fériés…) ou aux performances individuelles ou collectives (intéressement…) et les remboursements de frais. Les modalités de la garantie peuvent faire l’objet d’un accord d’entreprise. Celui-ci peut définir des modalités de compensation périodiques au titre de la garantie annuelle dont la régularisation se réalisera au plus tard à la fin de chaque période de 12 mois.

Majoration des salaires minima selon l’ancienneté  Les rémunérations minimales garanties (salaire mensuel et garantie annuelle de rémunération) fixées ci-après correspondent à la rémunération due à l’embauche. Elles sont majorées selon l’ancienneté du salarié comme suit.

 

Ancienneté dans l’entreprise Majoration
2 ans 2 %
5 ans 4 %
10 ans 6 %
15 ans 8 %

 

Pour les ouvriers des entreprises de transport routier de voyageurs (entreprises répertoriées sous les codes NAF 49.39 A et 49.39 B de la nomenclature INSEE de 2008).

Indemnités spécifiques aux transports routiers de voyageurs

publié le 7 octobre 2015  Articles    

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 Indemnités spécifiques aux

transports routiers de voyageurs

 

a) Déplacement comportant normalement un seul repas hors du lieu de travail (sous réserve que l’amplitude de la journée de travail couvre les périodes 11 h/14 h 30 ou 18 h 30/22 h) :

- en cas de coupure < 1 heure pendant ces périodes : indemnité de repas unique, indemnité de repas si le personnel n’a pas été averti au moins la veille et au plus tard à midi du déplacement à effectuer ;
- en cas de coupure ≥ 1 heure dont au minimum 30 mn pendant ces périodes : indemnité spéciale ;
- fin de service après 21 h 30 : indemnité de repas pour le repas du soir.

b) Déplacement comportant normalement 2 repas hors du lieu de travail (fin de service après 22 h) : indemnité égale à 2 fois le montant de l’indemnité de repas.
c) Déplacement comportant au moins une nuit passée hors du domicile :

- 1 nuit + 1 ou 2 repas hors du domicile : indemnité de chambre et petit déjeuner (remplacée par 1 indemnité de repos journalier pour les conducteurs grand tourisme) + 1 indemnité de repas pour chaque repas ;
- astreinte du personnel ambulancier dans les locaux de l’entreprise et dont l’amplitude couvre les périodes 11 h/14 h 30 ou 18 h 30/22 h : indemnité spéciale en cas de coupure de moins de 1 heure entre ces limites horaires.

CLASSIFICATION TRANSPORT ROUTIER VOYAGEURS

publié le 7 octobre 2015  Voyageurs    

Classification

 

Personnel des entreprises de

transport routier de voyageurs

 

Emplois Groupe
Personnel roulant de marchandises
Livreur, livreur sur triporteur à moteur 3
Coursier sur véhicule 2 roues   3
Coursier sur véhicule non motorisé   3
Conducteur de véhicule jusqu’à 3,5 tonnes 3 bis
Coursier sur véhicule 4 roues   3 bis
Conducteur de véhicule PL de 3,5 à 11 tonnes 4
Conducteur de véhicule PL de 11 à 19 tonnes 5
Conducteur de véhicule PL + 19 tonnes 6
Conducteur de véhicule PL hautement qualifié 7
Personnel de manutention et ouvriers divers
Manoeuvre 1
Manoeuvre gros travaux, manutentionnaire 2
Manutentionnaire spécialisé, élingueur 3
Aide-magasinier d’approvisionnement 3
Commis de gare denrées périssables 3
Cariste 1er degré 3
Brigadier de manutention - magasinier d’approvisionnement ou d’entrepôt ou préparateur 4
Cariste 2e degré - conducteur d’engin de manutention 4
Grutier 1er degré, magasinier gestionnaire de stock 5
Grutier 2e degré 6
Chef de wagon denrées périssables de nuit 6
Grutier 3e degré 7
Personnel roulant de voyageurs
Conducteur de voitures particulières 3
Brancardier, aide-ambulancier 3
Conducteur de grande remise 1er degré 4
Conducteur de véhicule sanitaire 1er degré 4
Receveur de car 5
Conducteur de car, conducteur de grande remise 2e degré 7
Conducteur de véhicule sanitaire 2e degré 7
Conducteur en périodes scolaires 7 bis  
Conducteur receveur de car, conducteur en périodes scolaires  
Conducteur ambulancier 1er degré 9
Conducteur de tourisme 9 bis
Conducteur grand tourisme 10
Conducteur ambulancier 2e degré 10
Personnel d’entretien et réparation du matériel automobile
Manoeuvre  1
Laveur de voitures, laveur de pièces  2
Graisseur, aide-mécanicien 1er degré  3
Aide ouvrier carrossier  3
Aide-mécanicien 2e degré, ouvrier carrossier 1er degré  4
Ouvrier d’entretien auto 1er degré  6
Mécanicien metteur au point, monteur mécanicien  6
Électricien auto 1er  6
Ouvrier carrossier 2e degré, peintre en carrosserie  6
Ouvrier d’entretien auto 2e degré  8
Mécanicien réparateur en organes  8
Monteur motoriste électricien auto 2e degré  8
Sellier garnisseur  8
Mécanicien motoriste 10
(1) L’emploi de coursier comporte 3 niveaux : coursier, coursier confirmé 1er degré et coursier confirmé 2e degré.
(2) Le conducteur en périodes scolaires est classé au coefficient 137 V (groupe 7 bis) ou au coefficient 140 V (groupe 9) en fonction de ses activités (v. n°  62).
(3) Emploi ajouté par avenant n° 104 du 12-12-2014 non étendu.

avenant n°3 du 10 juin 2015 : CFA Voyageur

publié le 28 août 2015  Actu Articles Transport    

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Modification de l’accord sur le CFA voyageur avenant n°3.

Encore un accord inacceptable signé par certaines organisations syndicales qui n’hésitent pas à sacrifier les salariés au bon plaisir du patronat !

Comment tolérer que ce nouvel accord prévoit que pour partir en retraite dans le cadre du CFA il faut impérativement avoir fait toute sa carrière derrière un volant ?

L’accord est non étendu, mais concerne une énorme majorité des salariés puisque la FNTV et l’UNOSTRA sont signataires.

avenant n°3 CFA