Voyageurs


Voyageurs

Salaires minimas dans le transport routier voyageur

publié le 8 août 2016  Articles    

arton1630-600x2501

Salaires minimas, c’est l’accord 103 qui s’applique et non le 106

Il ne vous a surement pas échappé que les salaires minimas voyageurs n’ont pas évoluer depuis fort longtemps… à cause du patronat qui ne recule devant aucune bassesse pour payer moins ses salariés.

La dernière farce en date, outre la guerre qui oppose deux organisations patronales OTRE et FNTV, c’est en justice que la FNTV accompagné du MEDEF et de la CGPME remettent en cause l’arrêté d’extension des avenants du 13 février 2014 portant rénovation des paliers d’ancienneté dans le TRV.

Le conseil d’état à rejeté les arguments du patronat, et décide que l’arrêté d’extension est bien applicable dans l’ensemble des entreprises du transport voyageurs avec effet rétroactif au 1er juin 2016 n’ayant pas encore mis en oeuvre les avenants 103, 89, 87, et 79 du 13 février 2014.

Aucun doute que bon nombre d’employeurs vont essayer de mettre en place l’avenant 106 ou 105 (au lieu du 103) bien moins favorable aux salariés, et cela créera des litiges à venir. Ainsi nous nous trouvons avec une incongruité, l’avenant 103 antérieur aux 105 et 106 se trouve être plus favorable aux salariés. C’est le régime de faveur qui s’applique en droit Français, dons le 103 !

Trouvez ci dessous les avenants 103, 106, 105 et l’arrêté d’extension, vous vous rendrez compte que pour tout salariés dépassant 5 ans d’ancienneté, la hausse est sensible, et 3 paliers ont été ajoutés, ainsi un salarié avec 30 ans d’ancienneté est reconnu avec 30 ans et non 15, son augmentation est de 20% au lieu de 8%, voila d’ou viens la colère patronale, sans compter les 20 ans et 25 ans revaloriser à la hauteur de 14% et 17%.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessionid=E636F4C4284B91E0C5009BC1AF09F0A1.tpdila19v_2?idConvention=KALICONT000005635624&cidTexte=KALITEXT000029131713

 

arreté d’extension avenant 103

avenant 106

avenant 103

avenant 105

 

 

COD-IT le code du travail gratuit pour tous, et à jour !

publié le 5 août 2016  Actu Documents    

269967_30

Le code du travail c’est gratuit en format excel, il est à jour des nouvelles lois. Une nouvelle version devrai voir le jour au mois d’octobre pour l’intégration des ordonnances MACRON , sauf si nous luttons pour empêcher leurs applications !

Le cod-it est une application du ministère du travail, il est gratuit et téléchargeable à volonté, alors pourquoi s’en priver ?

pour le télécharger, cliquez sur le lien ci dessous.

code du travail 2017

Drame de Puisseguin, 43 morts, qui est responsable ?

publié le 26 octobre 2015  Actu Voyageurs    

55946966_B976886107Z.1_20151025162734_000_GHA5F3M0A.1-0

A dire vrai, on s’en fout de savoir qui est vraiment le ou les responsables. L’important en l’état actuel des choses est que les familles fassent leur deuil dans la plus grande quiétude. Dans ce terrible drame de Puisseguin, une seule certitude: le nombre catastrophique de victimes 43 morts, et autant de familles endeuillées.

Mais alors pourquoi Macron et le gouvernement maintiennent t-ils donc cette mesure de remplacer les trains par des bus alors que nous avons encore la démonstration que plus de bus sur les routes, accentuera le nombre de victimes? Lire la suite

BRUNEL: LA VRAIE VIOLENCE EST PATRONALE !

publié le 18 octobre 2015  Actu Articles    

2717481926_1

BRUNEL: LA VRAIE VIOLENCE EST PATRONALE !

En effet, après avoir été condamnés par le tribunal correctionnel de DUNKERQUE, pour Harcèlement moral, Discrimination syndicale, Entrave aux fonctions de délégués du personnel, la SARL BRUNEL VOYAGES située à MERVILLE dans le nord, après avoir licencié le représentant CGT illégalement sans avoir demandé l’autorisation de l’inspection du travail, propose maintenant afin d’éviter toutes poursuites la réintégration de celui ci, La vraie VIOLENCE, alors que les médias s’insurgent pour deux chemises, là voilà, et elle est patronale !

Rappel des faits….. Lire la suite

SALAIRE MINIMAS

publié le 7 octobre 2015  Articles    

salaire

SALAIRE MINIMAS

dans les

Entreprises de transport routier de voyageurs

 

1°  Taux horaire conventionnel et salaire mensuel professionnel (SMPG) : dès le 1-7-2002 pour les entreprises passées à 35 heures et à compter du 1-9-2003 pour les autres, institution d’un taux horaire conventionnel permettant de calculer un salaire mensuel garanti qui se substitue à la rémunération globale garantie. Ce salaire inclut les éventuelles indemnités différentielles accordées dans le cadre de la RTT. Il est augmenté des majorations au titre de l’ancienneté.

2°  Garantie annuelle de rémunération (GAR) : pour chaque conducteur, institution, au titre des 4 premières périodes de 12 mois suivant la mise en oeuvre de l’accord du 18-4-2002, d’une garantie de rémunération liée notamment à la mise en place d’un nouveau dispositif d’indemnisation des amplitudes. Elle comprend l’ensemble des rémunérations perçues au cours des 12 mois précédant l’entrée en vigueur de l’accord du 18-4-2002, y compris notamment le 13e mois, l’indemnité de 4/30 et les indemnités d’amplitude. En revanche, ne sont pas pris en compte les majorations pour heures supplémentaires, les primes liées aux conditions de travail (dimanche, jours fériés…) ou aux performances individuelles ou collectives (intéressement…) et les remboursements de frais. Les modalités de la garantie peuvent faire l’objet d’un accord d’entreprise. Celui-ci peut définir des modalités de compensation périodiques au titre de la garantie annuelle dont la régularisation se réalisera au plus tard à la fin de chaque période de 12 mois.

Majoration des salaires minima selon l’ancienneté  Les rémunérations minimales garanties (salaire mensuel et garantie annuelle de rémunération) fixées ci-après correspondent à la rémunération due à l’embauche. Elles sont majorées selon l’ancienneté du salarié comme suit.

 

Ancienneté dans l’entreprise Majoration
2 ans 2 %
5 ans 4 %
10 ans 6 %
15 ans 8 %

 

Pour les ouvriers des entreprises de transport routier de voyageurs (entreprises répertoriées sous les codes NAF 49.39 A et 49.39 B de la nomenclature INSEE de 2008).