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victoire pour la CGT contre Kéolis

publié le 21 juillet 2017  Actu Articles    

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Kéolis Nord condamné à verser 24 600 € pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Victoire pour la CGT!

 

Par Victoire Haffreingue-Moulart | 

Il y a un an, certains salariés de Keolis Nord (ex-Trans Val de Lys) avait fait grève pour montrer leur soutien à Rabir Boujrada.

Il y a un an, certains salariés de Kéolis Nord (ex-Trans Val de Lys) avait fait grève pour montrer leur soutien à Rabir.

Le délibéré est arrivé comme une libération pour Rabir et son épouse Mathilde. Plus d’un an après son licenciement pour faute grave par Kéolis Nord (ex-Trans Val de Lys), le conseil des prud’hommes de Tourcoing a tranché fin mai : le licenciement est sans cause réelle. La société est condamnée à verser 24 600 euros à son ex-salarié.

Accusé de ne pas avoir restitué la totalité des recettes à son employeur, l’ancien chauffeur de bus a finalement obtenu gain de cause. «  On a l’impression d’avoir enfin obtenu justice  », lâche Mathilde.

La société fait appel

À l’époque des faits, en 2016, Kéolis Nord avait pointé du doigt, notamment, les recettes déposées par le chauffeur de bus deux fois moins élevées que ses collègues. Des arguments qui n’ont pas convaincu le conseil des prud’hommes, qui a donné raison au salarié.

Mais le soulagement est de courte durée pour le couple. Début juillet, cette année, la société Kéolis a fait appel. Les voilà repartis pour des mois de procédure.
« Il est resté un an sans trouver de travail. Il n’avait pas d’autre choix que de partir dans le sud pour retrouver quelque chose. »

 

«  C’est difficile pour nous. Il est resté un an sans trouver de travail. Il n’avait pas d’autre choix que de partir dans le sud pour retrouver quelque chose  », raconte la femme de Rabir. Aujourd’hui, ils vivent à près de 1 000 km l’un de l’autre. Mathilde espère le rejoindre d’ici un an.

«  On a l’impression qu’ils veulent nous écraser. Mon mari a travaillé pendant douze ans pour eux, il a toujours été sérieux… Là on a l’impression d’être David contre Goliath  », lâche-t-elle, épuisée. Pour autant, ils restent mobilisés et espèrent que le jugement ne changera pas en appel.

Nous ne sommes pas parvenus à joindre Kéolis Nord.

source article voix du nord, 21/07/2017

C’est une belle victoire en première instance, d’autant que Kéolis avait demandé la condamnation de Rabir car celui ci a eu l’outrecuidance de saisir le conseil  des prud’hommes de Tourcoing, qui à suivi les demandes exprimées par notre syndicat STAE (Transport Armentières) contre Kéolis.

 il a été accordé à Rabir en reconnaissance du licenciement sans cause réelle et sérieuse ; CP sur préavis ; préavis ; indemnité de licenciementet 150€ au titre de l’article 700 du CPC, soit plus de 24600€. 

Nous nous félicitons de cette victoire qui montre aux autres employeurs que la CGT est toujours présente et qu’elle reste vigilante face au patronat tentés de ne pas respecter le droit et prêt à licencier sans motif.

Ensemble tout est possible!

 

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Harcèlement moral, préalable à une maladie professionnelle !

publié le 1 septembre 2016  Actu Articles    

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Harcèlement moral et maladie professionnelle, une frontière étroite.

 On lâche rien les camarades !

 

C’est une grande et belle décision qui viens d’intervenir, en effet, la SARL BRUNEL Voyages viens de se voir opposée par le Comité Régional de Reconnaissance en Maladie Professionnelle (CRRMP) la reconnaissance en maladie professionnelle les troubles anxio-dépressif liés au harcèlement moral subis par le délégué syndical David WAEGEMACKER pendant 5 ans. Lire la suite

Salaires minimas dans le transport routier voyageur

publié le 8 août 2016  Articles    

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Salaires minimas, c’est l’accord 103 qui s’applique et non le 106

Il ne vous a surement pas échappé que les salaires minimas voyageurs n’ont pas évoluer depuis fort longtemps… à cause du patronat qui ne recule devant aucune bassesse pour payer moins ses salariés.

La dernière farce en date, outre la guerre qui oppose deux organisations patronales OTRE et FNTV, c’est en justice que la FNTV accompagné du MEDEF et de la CGPME remettent en cause l’arrêté d’extension des avenants du 13 février 2014 portant rénovation des paliers d’ancienneté dans le TRV.

Le conseil d’état à rejeté les arguments du patronat, et décide que l’arrêté d’extension est bien applicable dans l’ensemble des entreprises du transport voyageurs avec effet rétroactif au 1er juin 2016 n’ayant pas encore mis en oeuvre les avenants 103, 89, 87, et 79 du 13 février 2014.

Aucun doute que bon nombre d’employeurs vont essayer de mettre en place l’avenant 106 ou 105 (au lieu du 103) bien moins favorable aux salariés, et cela créera des litiges à venir. Ainsi nous nous trouvons avec une incongruité, l’avenant 103 antérieur aux 105 et 106 se trouve être plus favorable aux salariés. C’est le régime de faveur qui s’applique en droit Français, dons le 103 !

Trouvez ci dessous les avenants 103, 106, 105 et l’arrêté d’extension, vous vous rendrez compte que pour tout salariés dépassant 5 ans d’ancienneté, la hausse est sensible, et 3 paliers ont été ajoutés, ainsi un salarié avec 30 ans d’ancienneté est reconnu avec 30 ans et non 15, son augmentation est de 20% au lieu de 8%, voila d’ou viens la colère patronale, sans compter les 20 ans et 25 ans revaloriser à la hauteur de 14% et 17%.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessionid=E636F4C4284B91E0C5009BC1AF09F0A1.tpdila19v_2?idConvention=KALICONT000005635624&cidTexte=KALITEXT000029131713

 

arreté d’extension avenant 103

avenant 106

avenant 103

avenant 105

 

 

BRUNEL: LA VRAIE VIOLENCE EST PATRONALE !

publié le 18 octobre 2015  Actu Articles    

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BRUNEL: LA VRAIE VIOLENCE EST PATRONALE !

En effet, après avoir été condamnés par le tribunal correctionnel de DUNKERQUE, pour Harcèlement moral, Discrimination syndicale, Entrave aux fonctions de délégués du personnel, la SARL BRUNEL VOYAGES située à MERVILLE dans le nord, après avoir licencié le représentant CGT illégalement sans avoir demandé l’autorisation de l’inspection du travail, propose maintenant afin d’éviter toutes poursuites la réintégration de celui ci, La vraie VIOLENCE, alors que les médias s’insurgent pour deux chemises, là voilà, et elle est patronale !

Rappel des faits….. Lire la suite

SALAIRE MINIMAS

publié le 7 octobre 2015  Articles    

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SALAIRE MINIMAS

dans les

Entreprises de transport routier de voyageurs

 

1°  Taux horaire conventionnel et salaire mensuel professionnel (SMPG) : dès le 1-7-2002 pour les entreprises passées à 35 heures et à compter du 1-9-2003 pour les autres, institution d’un taux horaire conventionnel permettant de calculer un salaire mensuel garanti qui se substitue à la rémunération globale garantie. Ce salaire inclut les éventuelles indemnités différentielles accordées dans le cadre de la RTT. Il est augmenté des majorations au titre de l’ancienneté.

2°  Garantie annuelle de rémunération (GAR) : pour chaque conducteur, institution, au titre des 4 premières périodes de 12 mois suivant la mise en oeuvre de l’accord du 18-4-2002, d’une garantie de rémunération liée notamment à la mise en place d’un nouveau dispositif d’indemnisation des amplitudes. Elle comprend l’ensemble des rémunérations perçues au cours des 12 mois précédant l’entrée en vigueur de l’accord du 18-4-2002, y compris notamment le 13e mois, l’indemnité de 4/30 et les indemnités d’amplitude. En revanche, ne sont pas pris en compte les majorations pour heures supplémentaires, les primes liées aux conditions de travail (dimanche, jours fériés…) ou aux performances individuelles ou collectives (intéressement…) et les remboursements de frais. Les modalités de la garantie peuvent faire l’objet d’un accord d’entreprise. Celui-ci peut définir des modalités de compensation périodiques au titre de la garantie annuelle dont la régularisation se réalisera au plus tard à la fin de chaque période de 12 mois.

Majoration des salaires minima selon l’ancienneté  Les rémunérations minimales garanties (salaire mensuel et garantie annuelle de rémunération) fixées ci-après correspondent à la rémunération due à l’embauche. Elles sont majorées selon l’ancienneté du salarié comme suit.

 

Ancienneté dans l’entreprise Majoration
2 ans 2 %
5 ans 4 %
10 ans 6 %
15 ans 8 %

 

Pour les ouvriers des entreprises de transport routier de voyageurs (entreprises répertoriées sous les codes NAF 49.39 A et 49.39 B de la nomenclature INSEE de 2008).