Transport


Transport

Convention collective 3085.
Les transports au sein de notre UL s’organisent, un STRATT est en préparation…, c’est l’occasion d’unir et de réunir les ambulanciers, les chauffeurs marchandises, les chauffeurs de bus/autocar, le personnel de la logistique, et de messagerie.

LA FEDERATION DES TRANSPORTS CGT FNST
La fédération des transports est l’une des plus vieilles fédérations puisqu’elle a tenu son premier congrès en 1902
Elle compte aujourd’hui plus de 34 500 adhérents, actifs et retraités, répartis en 7 branches d’activité :
- le transport urbain
- le transport aérien
- le transport routier (marchandise, voyageur, ambulanciers, transport de fonds, déménagement, logistique, coursiers, grande remise)
- le nettoiement
- les autoroutes
- les taxis
- les remontées mécaniques

Ce regroupement permet une meilleure prise en compte de la problématique des transports dans son ensemble. Il permet également de faire vivre au quotidien la solidarité entre tous les salariés de ces secteurs.

Toute au long de son histoire, de par son action, notre fédération a permis de nombreuses avancées sociales pour tous les salariés du transport.

Dans l’histoire, elle a contribué, au retrait du plan Juppé (remise en cause de la sécurité sociale) en 1995, à l’obtention du Congé de Fin d’Activité (CFA) à 55 ans pour les conducteurs routiers marchandises et voyageurs ainsi que pour les convoyeurs de fonds.

En 2010, elle a participé activement au combat contre le plan SARKOZY/Fillon remettant en cause la retraite à 60 ans.

Le code du travail s’appliquera aux routiers détachés !

publié le 23 avril 2016  Transport    

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Cabotage : le transport routier visé par un nouveau décret

Les entreprises de transport basées hors de France et détachant des conducteurs routiers dans l’Hexagone devront tenir compte du code du travail en France, à compter du 1er juillet 2016. Le décret n° 2016/418, paru au JO du 9 avril, vise les opérateurs, donneurs d’ordre et destinataires.

Le code du travail français devra s’appliquer, à partir du 1er juillet 2016, aux conducteurs routiers étrangers, détachés sur le « territoire français », qu’ils le soient pour le compte de donneurs d’ordre publics ou privés.

Cette disposition, qui vise à remettre à l’endroit les pratiques du cabotage, était inscrite dans la loi pour la croissance et l’activité économique du 6 août 2015. Mais le décret s’est fait attendre. Il est finalement paru au Journal Officiel du 9 avril 2016.

Lutte contre la concurrence déloyale

Cosigné par cinq ministres (Manuel Valls, Ségolène Royal, Jean-Jacques Urvoas, Myriam El Khomri et Alain Vidalies), le texte concerne tous les personnels roulants et navigants en France qui seront soumis à certaines dispositions du code du travail applicables aux entreprises établies hors de France, afin de tenir compte des spécificités du secteur des transports. Ainsi, le décret met en pratique les règles du droit du détachement (voir les directives européenne 96/71/CE et2014/67/UE) désormais appliquées aux transports terrestres.

Pour le gouvernement, il doit être l’instrument de la « lutte contre la concurrence déloyale ». Ce texte doit « contribuer à protéger les travailleurs détachés et à assurer le bon fonctionnement du marché », estime Alain Vidalies, secrétaire d’État chargé des Transports.

La responsabilité du donneur d’ordre étendue au destinataire

Le décret intervient après un premier trimestre où l’activité du transport routier de marchandises s’est dégradée, déstabilisée par la concurrence accrue des transporteurs low cost, la concurrence déloyale, les affrètements « sauvages », les repos hors cabine non respecté, le cabotage illégal… Des dérives dénoncées, depuis plusieurs mois, par les organisations professionnelles, qui attendaient une réponse par les actes du gouvernement.

Dans ce décret, trois points sont à retenir :

  • La déclaration prévue par le code du travail, préalablement à chaque opération de détachement, sera remplacée par une  »attestation de détachement » d’une durée de validité maximale de six mois, pouvant couvrir plusieurs détachements successifs.
  • Les contrôles seront facilités et l’information des salariés améliorée. Le salarié détaché doit pouvoir présenter, à tous moments, l’exemplaire de l’attestation de détachement, conservé obligatoirement à bord du véhicule. L’attestation et le contrat de travail feront partie des documents de bord pouvant être demandés par les agents de contrôle.
  • L’obligation de vigilance et la responsabilité du donneur d’ordre sont étendues au destinataire, qui est partie au contrat de transport. Le destinataire de la prestation de service pourra, lorsqu’il est la seule partie établie en France, être alerté par les agents de contrôle d’irrégularités préjudiciables au salarié : non-paiement du salaire minimum ou conditions d’hébergement indignes. Le destinataire du contrat sera tenu aux mêmes obligations que le donneur d’ordre.

Trois mises au point applicables à partir de juillet 2016, qu’Alain Vidalies pourra expliquer à ses homologues européens lors de la réunion informelle des ministres des Transports qui se tiendra à Amsterdam, les 14 et 15 avril 2016.

renforcement des contrôles dans le transport routier

publié le 21 avril 2016  Marchandises    

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 renforcement des contrôles dans le transport routier

 

 

Le secrétaire d’État aux Transports annonce trois chantiers immédiats pour améliorer les contrôles dans le transport routier, afin de lutter contre le dumping social et le cabotage illégal. Ce plan prévoit notamment une multiplication des contrôles sur les lieux de chargement et déchargement.

Sur le fond, le chantier reste grand pour qui veut éradiquer le phénomène. Il aura fallu des mois au comité d’évaluation de la politique publique de contrôle des transports routiers pour prendre la mesure des dégâts causés par le cabotage illégal. Il lui en faudra autant, à la lecture du communiqué publié par le secrétariat d’État aux Transports, le 14 avril 2016, pour s’attaquer de manière « efficace et efficiente » au phénomène.

« Les travaux vont désormais se poursuivre jusqu’à l’été en vue d’identifier des pistes d’évolution concernant l’efficacité et l’efficience du contrôle dans le transport routier qui seront proposées au secrétaire d’État au Transports », indiquent les services d’Alain Vidalies dans le même communiqué.

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Trois chantiers immédiats

Le secrétaire d’Etat dit s’engager, toutefois, sur « trois chantiers immédiats » :

  • L’intensification des contrôles sur les lieux de chargement et de déchargement : des consignes seront données en ce sens aux préfets et aux services régionaux
  • Le renforcement des actions de la lutte contre les fraudes : une « task force anti-fraude » doit être constituée afin de renforcer la détection des fraudes au tachygraphe et de préparer les futurs outils de contrôle prévus dans le nouveau règlement tachygraphe
  • Le durcissement des sanctions administratives et pénales en vue de rendre les contrôles plus dissuasifs : il est question, notamment, de pouvoir procéder à l’immobilisation (ou à la confiscation) des véhicules en infraction.

Alain Vidalies rappelle que les contrôleurs terrestres contrôlent en moyenne, chaque année, plus de 100 000 véhicules, « dont la moitié non immatriculés en France ». Et le communiqué du ministère souligne que la loi sur le repos hebdomadaire des conducteurs (RHN), hors de la cabine, a finalement été validée juridiquement par la Commission européenne (1 an d’emprisonnement et 30 000 € d’amende en cas d’infraction) et qu’elle a, à ce jour, conduit à constater plus de 200 infractions.

Une version démentie par la DG Mobilité et Transports. « La Commission n’a d’aucune manière validé la législation française qui interdit aux chauffeurs de prendre leur repos hebdomadaire régulier dans le véhicule, ni le régime de sanctions », affirme l’administration centrale des transports dans un courriel adressé le 19 avril aux membres du comité d’évaluation de la politique des contrôles routiers. « Cette question n’a d’ailleurs pas été évoquée lors de la réunion du comité le 14 avril ». Dont acte.

XPO EN GREVE

publié le 21 avril 2016  Transport    

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Pourquoi les XPO Logistics (ex. Norbert Dentressangle) sont en grève

 

Un an après le rachat de Norbert Dentressangle par le groupe américain XPO Logistics, une grève bloque la moitié des sites français. La forte baisse de la participation a mis le feu aux poudres dans un contexte social déjà très tendu.

La situation est tendue chez XPO Logistics, ex-Norbert Dentressangle. Une grève a débuté mardi 19 avril dans une vingtaine de sites de la branche logistique, sur la quarantaine que compte l’entreprise en France. Le mouvement social avait débuté vendredi dernier en Île-de-France. Elle a été reconduite mercredi matin. « La direction ne nous répond pas, explique Samir Alen, délégué CFDT. Il n’y a aucun retour à notre demande de venir s’asseoir à une table de négociation. »

Pour l’intersyndicale qui regroupe la CGT, la CFDT et FO, la situation sociale s’est dégradée depuis le rachat de Norbert Dentressangle à la fin du mois d’avril 2015 par l’américain XPO Logistics. L’annonce de la baisse du montant de la participation à 300 euros au lieu d’environ 900 euros les années précédentes, a constitué « la goutte qui a fait débordé le vase, pour Samir Alen. Nous subissons des pressions, les directions de sites nous expliquent qu’il est difficile de trouver des clients, qu’avec l’ancienneté des employés les coûts salariaux sont plus élevés que dans d’autres entreprises de transport et logistique. »

PSE SUR DEUX SITES

Un plan de sauvegarde de l’emploi est en cours sur les sites de Monteux (Vaucluse) et de Lagny-le-Sec (Oise). Il pourrait aboutir au licenciement de 45 employés sur le premier site et de 21 conducteurs sur le second, alors que les repreneurs s’étaient engagés, au moment du rachat, à ne pas licencier pendant dix-huit mois. Les conditions financièrement très favorables avec lesquelles sont partis les cadres dirigeants à la suite du rachat renforcent la tension existante.

L’intersyndicale demande une prime exceptionnelle de 800 euros pour pallier à la baisse de la participation due à la forte baisse de bénéfices sur l’exercice 2015 en raison de charges liées au rachat. Le chiffre d’affaires de XPO en France s’élevait en 2015 à 1,72 milliard d’euros (+1,8%), sur un total de 5,415 milliards d’euros, en hausse de 16% par rapport à 2014.

Patrice Desmedt (l’usine nouvelle)

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MOUVEMENT SOCIAL 20/04/2016

XPO Logistics : la grève gagne plusieurs sites logistiques

Un mouvement de grève s’est étendu, ces derniers jours, à un certain nombre d’agences de XPO Logistics. Les grévistes réclament une prime et dénoncent le bien-fondé de deux plans de sauvegarde de l’emploi engagés sur deux sites.

Un an, quasiment jour pour jour, après l’annonce surprise de l’acquisition de Norbert Dentressangle par le groupe américain XPO Logistics, un premier mouvement social touche l’entreprise dans l’Hexagone. Il a été déclenché par l’annonce, par les dirigeants du groupe, d’une réduction du montant de la prime versée au titre de la participation pour l’exercice 2015.

Conflit sur le montant d’une prime

Les enveloppes individuelles précédentes versées au titre de cette participation avoisinaient les 900 euros. Celle qui a déclenché la colère des syndicats, réunis en intersyndicale (CGT, CFDT et FO), se montait à quelque 300 euros.

Pointant du doigt les indemnités, élevées selon eux, qui ont été versées ces derniers mois à des cadres dirigeants qui ont quitté le groupe, les syndicats demandent une revalorisation de cette prime à 800 euros. « La prime calculée sur l’exercice 2015 a été établie sur la base de la performance de la logistique France, en baisse l’an dernier. On peut même parler de contre-performances sur certains sites », déclare un porte-parole de XPO Logistics.

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Appel à un mouvement national

L’argument n’a pas convaincu les syndicats. Ces derniers ont lancé un mouvement de grève le mardi 19 avril. Selon eux, le mouvement de grève se traduit, pour l’heure, par le blocage de 20 sites alors que 60% des 75 sites logistiques que compte XPO Logistics en France tourneraient au ralenti.

Pour sa part, la direction chiffre à 15% l’effectif (de l’activité logistique) mobilisé par la grève. « Nous sommes en capacité de servir nos clients sur une grosse majorité des sites. Sur certains, la situation est un peu compliquée », souligne le porte-parole du groupe.

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Un PSE qui passe mal

La grève a débuté à Monteux (84). Ce site logistique fait l’objet d’un PSE qui touche une cinquantaine de postes. Un autre plan social vise le site de Lagny-Le-sec (60) et porte sur 21 emplois (de conducteurs). Dans les deux cas, les réductions d’effectifs seraient liées à la perte d’un gros client, selon la direction de XPO Logistics. Laquelle tient à souligner que 404 postes sont ouverts au reclassement interne, sur l’ensemble du territoire « y compris dans les régions proches de Monteux et de Lagny-le-Sec ».

En 2015, le chiffre d’affaires France de XPO Logistics a atteint 1,72 milliard d’euros (+1,8 %) sur un total groupe de 5,4 Md€ (+16 %). L’EBITDA (part du groupe) s’est monté à 267,1 M€ (-3,5%) alors que l’EBITA a enregistré un recul de 22,5% (130,1 M€), tout comme le résultat net (part du groupe), en chute de 78% à 16,7 M€, en raison de charges liées au rachat.

Dix mois après le rachat du groupe Norbert Dentressangle, les premiers résultats financiers de XPO Logistics Europe SA, filiale basée à Lyon de XPO Logistics Inc., étaient attendus.

En termes de volumes, le chiffre d’affaires montre une croissance de 16 % par rapport à 2014, à hauteur de 5,415 milliards d’euros (Mds€), une hausse qui se limite à 2,6 % à périmètre et taux de change constants.

Une supply chain Europe dynamique

Dans ce revenu consolidé annoncé fin février 2016, la France  »pèse » pour 1,72 Mds€ (+ 1,8 %), le Royaume-Uni pour 1,55 Mds€ (+ 16 %), lesÉtats-Unis pour 702 millions d’euros (M€) et l’Espagne pour 580 M€ (+ 4,3 %).

Par métier, les principales activités génératrices de recettes sont lasupply chain Europe, à hauteur de 2,45 Mds€ (+ 10,1 %) et letransport avec 2,17 Mds€ (+ 2,6 %).

Le résultat opérationnel (hors charges non récurrentes liées aux frais de transactions et d’intégration) atteint 222 M€ (+ 32 %) et le résultat net part du groupe se monte à 16,7 M€, soit 0,3 % du CA.

Six premiers mois d’intégration

Au sein de ce résultat, la supply chain Europe est l’activité la plus contributrice (117,6 M€), avec les transports (64,7 M€). La « solide performance de l’entreprise en 2015 s’inscrit dans le cadre des six premiers mois d’intégration au sein de l’organisation internationale de XPO Logistics », a rappelé Troy Cooper, président du directoire de XPO Logistics Europe, qui a succédé à Hervé Montjotin en fin d’année 2015. À ses côtés, Matthieu Renollaud (39 ans) a été nommé directeur financier en décembre 2015, suite au départ de Patrick Bataillard.

Dans sa communication, XPO Logistics (qui revendique un réseau intégré de 84 000 collaborateurs et 1 469 sites dans 32 pays) souligne que sa dette financière s’élève à 1,09 Mds€, en hausse de 80 M€.

Rappelons qu’au moment du rachat pour un montant de 3,24 Mds€, en avril 2015, le groupe Norbert Dentressangle présentait un CA consolidé de 4,7 Mds€ de CA et un résultat net de 75,9 M€, avec 42 300 salariés.

TRANSPORT: POUR LES NON SIGNATAIRES, IL FAUDRA ATTENDRE !

publié le 15 avril 2016  Marchandises    

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TRANSPORT: IL FAUDRA ATTENDRE L’ARRETE D’EXTENSION

Les organisations patronales ont signé le 7 janvier 2016 un nouvel accord portant sur la revalorisation des frais de déplacement dans letransport de marchandises, le déménagement et les prestations logistiques. Cet avenant a été signé par les organisations patronales FEDIMAG, OTRE, UFT (mandatée par CSD, FEDEFSI et FNTR) et l’UNOSTRA. Les organisations syndicales FGT- CFTC, FO-UNCP et FGTE-CFDT ont également ratifié ce nouvel accord.

Application du protocole relatif aux frais de déplacement revalorisant les indemnités

La nouvelle grille entrera en application dès le 1er février 2016. Elle sera effective uniquement pour les entreprises adhérentes à l’une des fédérations signataires. L’Union TLF n’est pas signataire de cet accord. Par conséquent, pour les adhérents de TLF, la revalorisation ne prend pas encore effet.

L’avenant sera ensuite applicable à l’ensemble de la branche lorsque l’arrêté d’extension sera publié. Cette publication pourrait intervenir dans les deux ou trois mois qui suivent la signature de l’avenant.

Les taux revalorisés des frais de déplacement

 

*1 : La limite d’exonération varie selon que le personnel qui remplit les conditions d’attribution de l’indemnité de l’article 12 prend son repas sur le lieu de travail ou en dehors du lieu de travail :

  • 8,90 € en cas de repas en dehors du lieu de travail
  • 6,30 € en cas de repas sur le lieu de travail

 

*2 : Deux situations :

  • Paris et les départements de la petite couronne (92,93,94) : limite fixée à 65,30 € pour la chambre et le petit-déjeuner + 18,30 € au titre du repas
  • Autres départements : limite fixée à 48,50 € pour la chambre et le petit-déjeuner + 18,30 € au titre du repas.