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Nouvelle grille de salaire dans le transport de marchandise

publié le 19 mai 2018  Marchandises    

Transport de marchandises et activités auxiliaires de transport – Indemnités et salaires minima au 1er avril 2018

L’accord est applicable à compter du 1er jour du mois suivant sa signature, soit le 1er avril 2018.
Indemnités
Indemnités des jours fériés et dimanches travaillés des ouvriers
Les montants sont fixés comme suit :
durée du travail < 3 heures : 10,22 € ;
- durée du travail > 3 heures : 23,77 €.
Indemnités pour langues étrangères des ETAM
Sténodactylographe
ou sténotypiste
Traducteur Traducteur
et rédacteur
Employé Employé TAM Employé TAM
34,07 € 136,28 € 138,01 € 204,45 € 207,01 €
Salaires minima
Ouvriers sédentaires (base 151,67 h/mois)
Coefficients Montant
Horaire Annuel
110 M 9,92 € 18 596,44 €
115 M 9,92 € 18 596,44 €
120 M 9,92 € 18 596,44 €
128 M 9,95 € 18 652,68 €
138 M 9,97 € 18 690,17 €
150 M 10,21 € 19 140,09 €
Ouvriers roulants
Base 151,67 h/mois
Coefficients Montant
Horaire Annuel
115 M 9,92 € 18 596,44 €
118 M 9,92 € 18 596,44 €
120 M 9,92 € 18 596,44 €
128 M 9,95 € 18 652,68 €
138 M 9,97 € 18 690,17 €
150 M 10,21 € 19 140,09 €
Base 169 h/mois
Coefficients Montant
Horaire Annuel
115 M 9,92 € 21 252,20 €
118 M 9,92 € 21 252,20 €
120 M 9,92 € 21 252,20 €
128 M 9,95 € 21 316,47 €
138 M 9,97 € 21 359,32 €
150 M 10,21 € 21 873,48 €
Base 200 h/mois de temps de service
Coefficients Montant
Horaire Annuel
115 M 9,92 € 26 422,71 €
118 M 9,92 € 26 422,71 €
120 M 9,92 € 26 422,71 €
128 M 9,95 € 26 502,62 €
138 M 9,97 € 26 555,89 €
150 M 10,21 € 27 195,15 €
ETAM
Employés
Coefficients Montant
Horaire Annuel
105 9,92 € 18 596,44 €
110 9,92 € 18 596,44 €
115 9,92 € 18 596,44 €
120 9,92 € 18 596,44 €
125 9,93 € 18 615,19 €
132,5 9,95 € 18 652,68 €
140 9,98 € 18 708,92 €
148,5 10,21 € 19 140,09 €
Techniciens et agents de maîtrise
Coefficients Montant
Horaire Annuel
150 10,33 € 19 365,04 €
157,5 10,45 € 19 590,00 €
165 10,95 € 20 527,32 €
175 11,62 € 21 783,33 €
185 12,27 € 23 001,85 €
200 13,27 € 24 876,49 €
215 14,26 € 26 732,38 €
225 14,95 € 28 025,89 €

Arrêté d’extension revalorisation des salaires du TRM

publié le 29 décembre 2017  Articles Marchandises    

ARRETE EXTENSION TRM du 07 avril

Transport de marchandises et activités auxiliaires de transport – Indemnités et salaires minima au 1er mai 2017

L’accord est applicable à compter du 1er jour du mois suivant sa signature, soit le 1er mai 2017.
Indemnités des jours fériés et dimanches travaillés des ouvriers
Les montants sont fixés comme suit :
- durée du travail < 3 heures : 10,07 € ;
- durée du travail > 3 heures : 23,42 €.
L’arrêté d’extension pour les salaires du TRM est paru et deviens enfin applicable à tous, à partir du 27 décembre. Il est téléchargeable à la fin de l’article.
Salaires minima

Ouvriers sédentaires (base 151,67 h/mois)
Coefficients Montant
Horaire Annuel
110 M 9,77 € 18 315,24 €
115 M 9,77 € 18 315,24 €
120 M 9,77 € 18 315,24 €
128 M 9,80 € 18 371,48 €
138 M 9,82 € 18 408,98 €
150 M 10,06 € 18 858,89 €
Ouvriers roulants
Base 151,67 h/mois
Coefficients Montant
Horaire Annuel
115 M 9,77 € 18 315,24 €
118 M 9,77 € 18 315,24 €
120 M 9,77 € 18 315,24 €
128 M 9,80 € 18 371,48 €
138 M 9,82 € 18 408,98 €
150 M 10,06 € 18 858,89 €
Base 169 h/mois
Coefficients Montant
Horaire Annuel
115 M 9,77 € 20 930,85 €
118 M 9,77 € 20 930,85 €
120 M 9,77 € 20 930,85 €
128 M 9,80 € 20 995,12 €
138 M 9,82 € 21 037,96 €
150 M 10,06 € 21 552,13 €
Base 200 h/mois de temps de service
Coefficients Montant
Horaire Annuel
115 M 9,77 € 26 023,18 €
118 M 9,77 € 26 023,18 €
120 M 9,77 € 26 023,18 €
128 M 9,80 € 26 103,08 €
138 M 9,82 € 26 156,36 €
150 M 10,06 € 26 795,61 €

arrêté extension revalorisation TRM avenant salaire TRM

renforcement des contrôles dans le transport routier

publié le 21 avril 2016  Marchandises    

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 renforcement des contrôles dans le transport routier

 

 

Le secrétaire d’État aux Transports annonce trois chantiers immédiats pour améliorer les contrôles dans le transport routier, afin de lutter contre le dumping social et le cabotage illégal. Ce plan prévoit notamment une multiplication des contrôles sur les lieux de chargement et déchargement.

Sur le fond, le chantier reste grand pour qui veut éradiquer le phénomène. Il aura fallu des mois au comité d’évaluation de la politique publique de contrôle des transports routiers pour prendre la mesure des dégâts causés par le cabotage illégal. Il lui en faudra autant, à la lecture du communiqué publié par le secrétariat d’État aux Transports, le 14 avril 2016, pour s’attaquer de manière « efficace et efficiente » au phénomène.

« Les travaux vont désormais se poursuivre jusqu’à l’été en vue d’identifier des pistes d’évolution concernant l’efficacité et l’efficience du contrôle dans le transport routier qui seront proposées au secrétaire d’État au Transports », indiquent les services d’Alain Vidalies dans le même communiqué.

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Trois chantiers immédiats

Le secrétaire d’Etat dit s’engager, toutefois, sur « trois chantiers immédiats » :

  • L’intensification des contrôles sur les lieux de chargement et de déchargement : des consignes seront données en ce sens aux préfets et aux services régionaux
  • Le renforcement des actions de la lutte contre les fraudes : une « task force anti-fraude » doit être constituée afin de renforcer la détection des fraudes au tachygraphe et de préparer les futurs outils de contrôle prévus dans le nouveau règlement tachygraphe
  • Le durcissement des sanctions administratives et pénales en vue de rendre les contrôles plus dissuasifs : il est question, notamment, de pouvoir procéder à l’immobilisation (ou à la confiscation) des véhicules en infraction.

Alain Vidalies rappelle que les contrôleurs terrestres contrôlent en moyenne, chaque année, plus de 100 000 véhicules, « dont la moitié non immatriculés en France ». Et le communiqué du ministère souligne que la loi sur le repos hebdomadaire des conducteurs (RHN), hors de la cabine, a finalement été validée juridiquement par la Commission européenne (1 an d’emprisonnement et 30 000 € d’amende en cas d’infraction) et qu’elle a, à ce jour, conduit à constater plus de 200 infractions.

Une version démentie par la DG Mobilité et Transports. « La Commission n’a d’aucune manière validé la législation française qui interdit aux chauffeurs de prendre leur repos hebdomadaire régulier dans le véhicule, ni le régime de sanctions », affirme l’administration centrale des transports dans un courriel adressé le 19 avril aux membres du comité d’évaluation de la politique des contrôles routiers. « Cette question n’a d’ailleurs pas été évoquée lors de la réunion du comité le 14 avril ». Dont acte.

TRANSPORT: POUR LES NON SIGNATAIRES, IL FAUDRA ATTENDRE !

publié le 15 avril 2016  Marchandises    

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TRANSPORT: IL FAUDRA ATTENDRE L’ARRETE D’EXTENSION

Les organisations patronales ont signé le 7 janvier 2016 un nouvel accord portant sur la revalorisation des frais de déplacement dans letransport de marchandises, le déménagement et les prestations logistiques. Cet avenant a été signé par les organisations patronales FEDIMAG, OTRE, UFT (mandatée par CSD, FEDEFSI et FNTR) et l’UNOSTRA. Les organisations syndicales FGT- CFTC, FO-UNCP et FGTE-CFDT ont également ratifié ce nouvel accord.

Application du protocole relatif aux frais de déplacement revalorisant les indemnités

La nouvelle grille entrera en application dès le 1er février 2016. Elle sera effective uniquement pour les entreprises adhérentes à l’une des fédérations signataires. L’Union TLF n’est pas signataire de cet accord. Par conséquent, pour les adhérents de TLF, la revalorisation ne prend pas encore effet.

L’avenant sera ensuite applicable à l’ensemble de la branche lorsque l’arrêté d’extension sera publié. Cette publication pourrait intervenir dans les deux ou trois mois qui suivent la signature de l’avenant.

Les taux revalorisés des frais de déplacement

 

*1 : La limite d’exonération varie selon que le personnel qui remplit les conditions d’attribution de l’indemnité de l’article 12 prend son repas sur le lieu de travail ou en dehors du lieu de travail :

  • 8,90 € en cas de repas en dehors du lieu de travail
  • 6,30 € en cas de repas sur le lieu de travail

 

*2 : Deux situations :

  • Paris et les départements de la petite couronne (92,93,94) : limite fixée à 65,30 € pour la chambre et le petit-déjeuner + 18,30 € au titre du repas
  • Autres départements : limite fixée à 48,50 € pour la chambre et le petit-déjeuner + 18,30 € au titre du repas.

Indemnités et salaires minima au 1er janvier 2016

publié le 18 février 2016  Marchandises    

Indemnités et salaires minima au 1er janvier 2016

L’accord est applicable à compter de sa date de signature, soit le 3 novembre 2015, et fixe les indemnités et salaires minima à compter du 1er janvier 2016.
Indemnités des jours fériés et dimanches travaillés des ouvriers
Les montants sont fixés comme suit :
- durée du travail < 3 heures : 10,01 € ;
- durée du travail > 3 heures : 23,28 €.
Indemnités pour langues étrangères des ETAM
Sténodactylographe ou sténotypiste Traducteur Traducteur et rédacteur
Employé Employé TAM Employé TAM
33,37 € 133,47 € 135,16 € 200,23 € 202,73 €
Salaires minima
Ouvriers sédentaires (base 151,67 h/mois)
Coefficients Montant
Horaire Annuel
110 M 9,68 € 18 146,53 €
115 M 9,68 € 18 146,53 €
120 M 9,68 € 18 146,53 €
128 M 9,71 € 18 202,77 €
138 M 9,73 € 18 240,26 €
150 M 10,00 € 18 746,41 €
Ouvriers roulants
Base 151,67 h/mois
Coefficients Montant
Horaire Annuel
115 M 9,68 € 18 146,53 €
118 M 9,68 € 18 146,53 €
120 M 9,68 € 18 146,53 €
128 M 9,71 € 18 202,77 €
138 M 9,73 € 18 240,26 €
150 M 10,00 € 18 746,41 €
Base 169 h/mois
Coefficients Montant
Horaire Annuel
115 M 9,68 € 20 738,03 €
118 M 9,68 € 20 738,03 €
120 M 9,68 € 20 738,03 €
128 M 9,71 € 20 802,30 €
138 M 9,73 € 20 845,15 €
150 M 10,00 € 21 423,59 €
Base 200 h/mois de temps de service
Coefficients Montant
Horaire Annuel
115 M 9,68 € 25 783,45 €
118 M 9,68 € 25 783,45 €
120 M 9,68 € 25 783,45 €
128 M 9,71 € 25 863,36 €
138 M 9,73 € 25 916,63 €
150 M 10,00 € 26 635,80 €