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LOI REBSAMEN, QUELS CHANGEMENTS ?

publié le 31 août 2015  Espace Privé Militant Espace Privé Syndiqué    

Les changements dans les Instances Représentatives du Personnel (IRP) vont être nombreux avec la loi Rebsamen, notamment dans la Délégation Unique du Personnel (DUP).

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Loi Rebsamen : une réforme d’ampleur du dialogue social

La loi sur le dialogue social vient d’être définitivement adoptée. Elle modifie en profondeur le droit de la représentation du personnel : DUP, regroupement des consultations et des négociations obligatoires, commissions régionales interprofessionnelles pour les TPE ou valorisation des parcours syndicaux, outre quelques dispositions de droit du travail ne concernant pas le droit collectif (CDD, santé au travail, etc.). Tableau récapitulatif d’une importante réforme.

 

Le projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi, autrement appelé « loi Rebsamen », a été définitivement adopté le 23 juillet à l’Assemblée Nationale.

Petit rappel historique : il y a un an, en juillet 2014, le Gouvernement envoyait aux partenaires sociaux un document d’orientation intitulé « Négociation nationale interprofessionnelle relative à la qualité et à l’efficacité du dialogue social dans les entreprises et à l’amélioration de la représentation des salariés ». La négociation s’est ouverte à l’automne et son échec consommé en janvier. Très vite, le Gouvernement s’est saisi de la question, et a présenté un projet de loi au conseil des ministres dès le 22 avril. Examiné un mois plus tard en commission, la navette parlementaire a été très rapide, l’Assemblée nationale et le Sénat étant inconciliable, notamment sur les commissions paritaires pour les TPE.

La loi comporte de nombreuses et diverses mesures, surtout en matière de représentation du personnel, mais touche aussi d’autres domaines du droit du travail.

Le tableau récapitulatif en pièce jointe reprend l’ensemble de la loi, en détaille les mesures et précise leurs délais d’entrée en application, pour la plupart reportés ou soumis à la publication de décrets.

tableau

 http://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2015/8/17/ETSX1508596L/jo/texte