Droits et libertés


Droits et libertés

Les libertés et droits syndicaux reconnues comme droits fondamentaux pour les travailleurs par l’OIT, le code du travail et conventions collectives.

LOI MACRON: PORTE OUVERTE A L’ARBITRAIRE

publié le 18 octobre 2015  Droits et libertés    

capturemacron4

Licenciements économiques, avec la nouvelle LOI MACRON: c’est la PORTE OUVERTE A L’ARBITRAIRE !

La loi MACRON modifie les règles relatives aux critères d’ordres des licenciements. L’employeur peut désormais réduire leur périmètre d’application et ainsi choisir plus facilement les futurs licenciés. Lire la suite

CUMUL D’INDEMNITES: LE RAPPEL DE LA COUR DE CASSATION !

publié le 18 octobre 2015  Droits et libertés    

CUMUL D’INDEMNITES: LA COUR DE CASSATION FAIT UN RAPPEL !

Même si un salarié a perçu des indemnités pour compenser la perte de son emploi dans le cadre d’un PSE (Plan de Sauvegarde de l’Emploi), il a droit, en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, à des dommages – intérêts.

Ces indemnités, qui n’ont ni le même objet, ni la même cause, se cumulent.

Impossible donc de déduire les indemnités perçues dans le cadre du PSE des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Ce principe vient d’être rappelé par la Cour de Cassation dans un arrêt salutaire.

Cass. soc. 9 juillet 2015, n°14-14654, Sté Henkel

Source NVO

licenciement