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LOI MACRON: PORTE OUVERTE A L’ARBITRAIRE

18 octobre 2015  Droits et libertés  

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Licenciements économiques, avec la nouvelle LOI MACRON: c’est la PORTE OUVERTE A L’ARBITRAIRE !

La loi MACRON modifie les règles relatives aux critères d’ordres des licenciements. L’employeur peut désormais réduire leur périmètre d’application et ainsi choisir plus facilement les futurs licenciés. Lire la suite

CUMUL D’INDEMNITES: LE RAPPEL DE LA COUR DE CASSATION !

18 octobre 2015  Droits et libertés  

CUMUL D’INDEMNITES: LA COUR DE CASSATION FAIT UN RAPPEL !

Même si un salarié a perçu des indemnités pour compenser la perte de son emploi dans le cadre d’un PSE (Plan de Sauvegarde de l’Emploi), il a droit, en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, à des dommages – intérêts.

Ces indemnités, qui n’ont ni le même objet, ni la même cause, se cumulent.

Impossible donc de déduire les indemnités perçues dans le cadre du PSE des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Ce principe vient d’être rappelé par la Cour de Cassation dans un arrêt salutaire.

Cass. soc. 9 juillet 2015, n°14-14654, Sté Henkel

Source NVO

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BRUNEL: LA VRAIE VIOLENCE EST PATRONALE !

18 octobre 2015  Actu Articles  

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BRUNEL: LA VRAIE VIOLENCE EST PATRONALE !

En effet, après avoir été condamnés par le tribunal correctionnel de DUNKERQUE, pour Harcèlement moral, Discrimination syndicale, Entrave aux fonctions de délégués du personnel, la SARL BRUNEL VOYAGES située à MERVILLE dans le nord, après avoir licencié le représentant CGT illégalement sans avoir demandé l’autorisation de l’inspection du travail, propose maintenant afin d’éviter toutes poursuites la réintégration de celui ci, La vraie VIOLENCE, alors que les médias s’insurgent pour deux chemises, là voilà, et elle est patronale !

Rappel des faits….. Lire la suite

PS: LA RETRAITE CE N’EST PAS POUR MAINTENANT !

18 octobre 2015  Actu  

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PS: LA RETRAITE CE N’EST PAS POUR MAINTENANT !

Et encore une trahison socialiste! Cela deviens tellement courant que c’est devenu un réflexe naturel chez eux et leurs alliés du MEDEF-CFDT. Le dernier recul social-libéral…. La RETRAITE !