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ASSEMBLEE GENERALE DE RENTREE

22 septembre 2015  Actu  

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ASSEMBLEE GENERALE DE RENTREE DE NOTRE UNION LOCALE

Ce matin s’est tenu l’assemblée générale de rentrée de notre union locale avec une quarantaine de participants. Ce fut l’occasion pour bon nombre d’entre nous pour s’exprimer sur les différentes lois MACRON et REBSAMEN qui vont s’appliquer très rapidement dans les entreprises. Lire la suite

La mutuelle obligatoire dans les transports.

16 septembre 2015  Transport  

Mars-Bleu-La-Mutualite-Francaise-Midi-Pyrenees-reaffirme-son-engagement.

La mutuelle obligatoire dans les transports, c’est autant d’accord différends que de branches existantes.

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marchandise: marchandise

Le présent accord est applicable aux entreprises enregistrées sous les codes NAF suivants du champ d’application de la Convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport :

 

NAF REV 2 NAF REV 1
transports routiers de fret interurbains 49.41 A transports routiers de marchandises interurbains 602 M
transports routiers de fret de proximité 49.41 B transports routiers de marchandises de proximité 602 L
location de camions avec chauffeur 49.41 C location de camions avec conducteur 602 P
messagerie/fret express 52.29 A messagerie/fret express 634 A
affrètement et organisation des transports(1) 52.29 B affrètement 634 B
autres activités de poste et de courrier 53.20 Z organisation des transports internationaux (1) 634 C
location et location-bail de camions(1) 77.12 Z autres activités de courrier 641 C
location d’autres matériels de transport terrestre(1) 712 A
(1) Pour partie (voir le champ d’application de la CCNTR).

Salariés bénéficiaires

Le présent accord, sous réserve des dispositions qui suivent, s’applique à l’ensemble des salariés (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise, ingénieurs et cadres) des entreprises susvisées dès lors qu’ils justifient d’une ancienneté dans l’entreprise d’au moins six mois.

Peuvent être dispensés d’adhésion :

-  les salariés et apprentis bénéficiaires d’un contrat d’une durée au moins égale à 12 mois, à condition de justifier par écrit en produisant tous documents d’une couverture individuelle souscrite par ailleurs pour le même type de garanties ;
-  les salariés et apprentis bénéficiaires d’un contrat d’une durée inférieure à 12 mois, même s’ils ne bénéficient pas d’une couverture individuelle souscrite par ailleurs ;
-  les salariés à temps partiel et apprentis dont l’adhésion au régime les conduirait à s’acquitter d’une cotisation au moins égale à 10 % de leur rémunération brute ;
-  les salariés bénéficiaires d’une couverture complémentaire en application de l’article L. 861-3 du Code de la Sécurité sociale (CMU-C) ou d’une aide à l’acquisition d’une complémentaire santé en application de l’article L. 863-1 du Code de la Sécurité sociale jusqu’à l’échéance du contrat ;
-  les salariés couverts par une assurance individuelle frais de santé au moment de la mise en place du régime ou de l’embauche si celle-ci est postérieure jusqu’à l’échéance du contrat individuel ;
-  à condition de le justifier chaque année, les salariés bénéficiant par ailleurs, y compris en tant qu’ayants droit, d’une couverture collective relevant d’un dispositif de prévoyance complémentaire conforme à l’un de ceux fixés par l’arrêté du 26 mars 2012 (arrêté relatif aux facultés de dispense d’adhésion à des systèmes de prévoyance collectifs et obligatoires mis en place dans les entreprises)

Les salariés se prévalant d’une dispense d’adhésion doivent :

-  faire part de leur décision par écrit ;
-  fournir des justificatifs et renouveler leur choix lors de chaque échéance annuelle.

sanitaire: sanitaire

 

Entreprises

Le présent accord est applicable aux entreprises de transport sanitaire enregistrées sous le code NAF visé ci-dessous relevant du champ d’application de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport :

NAF REV 2 NAF REV 1
Ambulances 86.90 A Ambulances 851 J

Salariés bénéficiaires
Le présent accord, sous réserve des dispositions qui suivent, s’applique à l’ensemble des salariés, quelle que soit la nature du contrat (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise, ingénieurs et cadres) des entreprises susvisées dès lors qu’ils justifient d’une ancienneté dans l’entreprise d’au moins six mois. Ce délai est préfix et n’est susceptible ni de suspension, ni d’interruption.

Peuvent être dispensés d’adhésion :

-  les salariés et apprentis bénéficiaires d’un contrat d’une durée au moins égale à 12 mois, à condition de justifier par écrit en produisant tous documents d’une couverture individuelle souscrite par ailleurs pour le même type de garanties ;
-  les salariés et apprentis bénéficiaires d’un contrat d’une durée inférieure à 12 mois, même s’ils ne bénéficient pas d’une couverture individuelle souscrite par ailleurs ;
-  les salariés à temps partiel et apprentis dont l’adhésion au régime les conduirait à s’acquitter d’une cotisation au moins égale à 10 % de leur rémunération brute ;
-  les salariés bénéficiaires d’une couverture complémentaire en application de l’article L 861-3 du Code de la Sécurité sociale (CMU-C) ou d’une aide à l’acquisition d’une complémentaire santé en application de l’article L. 863-1 du Code de la Sécurité sociale jusqu’à l’échéance du contrat ;
-  les salariés couverts par une assurance individuelle frais de santé au moment de la mise en place du régime ou de l’embauche si celle-ci est postérieure jusqu’à l’échéance du contrat individuel ;
-  à condition de le justifier chaque année, les salariés bénéficiant par ailleurs, y compris en tant qu’ayants droit, d’une couverture collective relevant d’un dispositif de prévoyance complémentaire conforme à l’un de ceux fixés par l’arrêté du 26 mars 2012 (arrêté relatif aux facultés de dispense d’adhésion à des systèmes de prévoyance collectifs et obligatoires mis en place dans les entreprises)

Les salariés se prévalant d’une dispense d’adhésion doivent :

-  faire part de leur décision par écrit ;
-  fournir des justificatifs et renouveler leur choix lors de chaque échéance annuelle.

voyageur: voyageur

Entreprises

Le présent accord est applicable aux entreprises de transport routier de voyageurs visées à l’article 2 de la Convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport, à savoir les entreprises enregistrées sous les codes NAF 49.39A et 49.39B.

Salariés bénéficiaires

Le présent accord, sous réserve des dispositions qui suivent, s’applique à l’ensemble des salariés (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise, ingénieurs et cadres) des entreprises susvisées. Les cas spécifiques de maintien des droits sont visés à l’article 6 du présent accord.

Dans les situations suivantes, les salariés peuvent néanmoins être dispensés d’adhésion :

-  lors de la mise en place, pour la première fois, d’une couverture santé dans l’entreprise :
-  les salariés déjà couverts par des garanties frais de soins de santé à titre obligatoire (par exemple par son conjoint ou assimilé tel que défini ci-après)
-  les salariés déjà couverts par des garanties frais de soins de santé à titre individuel, pour la durée restant à courir entre la date d’entrée en vigueur du présent régime et la date d’échéance du contrat individuel.
-  lors de la mise en place, pour la première fois, d’une couverture santé dans l’entreprise ou lors de l’embauche :
-  les salariés bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU-C) jusqu’à l’échéance de leurs droits ;
-  les salariés sous contrat à durée déterminée d’une durée inférieure à 12 mois,
-  les salariés à employeurs multiples bénéficiant d’une couverture de frais de soin de santé obligatoire dans le cadre d’un autre emploi ;
-  les salariés à temps très partiel qui devraient acquitter une cotisation, qu’elle soit forfaitaire ou proportionnelle au revenu, au moins égale à 10 % de leur rémunération ;
-  pour les couples travaillant dans la même entreprise, il est offert la possibilité de s’affilier ensemble ou séparément (un des deux membres du couple pouvant être ayant droit de l’autre affilié en propre).

Les salariés se prévalant d’une dispense d’adhésion doivent :

-  faire part de leur décision par écrit
-  fournir des justificatifs et renouveler leur choix lors de chaque échéance annuelle.

Déménagement: déménagement

Entreprises

Le présent accord est applicable aux entreprises de transport de déménagement (Code NAF REV 1 : 60.2 N ; code NAF REV 2 :49.42 Z) ainsi qu’à celles visées par l’accord relatif aux conditions spécifiques d’emploi des personnels des entreprises de transport de déménagement du 3 juin 1997.

Salariés bénéficiaires

Le présent accord, sous réserve des dispositions qui suivent, s’applique à l’ensemble des salariés (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise, ingénieurs et cadres) des entreprises susvisées dès lors qu’ils justifient d’une ancienneté dans l’entreprise d’au moins six mois.

Peuvent être dispensés d’adhésion :

-  les salariés et apprentis bénéficiaires d’un CDD d’une durée au moins égale à 12 mois, à condition de justifier par écrit en produisant tous documents d’une couverture individuelle souscrite par ailleurs pour le même type de garanties ;
-  les salariés et apprentis bénéficiaires d’un CDD d’une durée inférieure à 12 mois, même s’ils ne bénéficient pas d’une couverture individuelle souscrite par ailleurs ;
-  les salariés à temps partiel et apprentis dont l’adhésion au régime les conduirait à s’acquitter d’une cotisation au moins égale à 10 % de leur rémunération brute ;
-  les salariés bénéficiaires d’une couverture complémentaire en application de l’article L 861-3 du Code de la Sécurité sociale (CMU-C) ou d’une aide à l’acquisition d’une complémentaire santé en application de l’article L. 863-1 du Code de la Sécurité sociale jusqu’à l’échéance du contrat ;
-  les salariés couverts par une assurance individuelle frais de santé au moment de la mise en place du régime ou de l’embauche si celle-ci est postérieure jusqu’à l’échéance du contrat individuel ;
-  à condition de le justifier chaque année, les salariés bénéficiant par ailleurs, y compris en tant qu’ayants droit, d’une couverture collective relevant d’un dispositif de prévoyance complémentaire conforme à l’un de ceux fixés par l’arrêté du 26 mars 2012 (arrêté relatif aux facultés de dispense d’adhésion à des systèmes de prévoyance collectifs et obligatoires mis en place dans les entreprises).

Les salariés se prévalant d’une dispense d’adhésion doivent :

-  faire part de leur décision par écrit ;
-  fournir les justificatifs et renouveler leur choix lors de chaque échéance annuelle

logistique: pas d’accord pour le moment. La logistique est très en retard sur les autres branches de la convention collective, les salariés bénéficieront d’une mutuelle avec l’application de la loi qui entrera en vigueur au premier janvier 2016.

Chez SMART on innove autant sur le design que sur le droit !

16 septembre 2015  Actu  

smart

Quelle agitation dernièrement chez SMART ! Les médias acquis au capital se sont rués pour livrer l’information. L’usine SMART d’Hambach. Mais le vote de vendredi a mis au jour les fractures au sein de l’entreprise mosellane : si les cadres, employés, techniciens et agents de maîtrise ont été 74% à approuver l’accord, les ouvriers ont voté « non » à 61%. Le texte proposé par la direction vise à baisser le coût horaire du travail, afin de renforcer la compétitivité du site. Chez Smart, après les voitures au design « spécial » stricte deux places, après un retour au quatre places (forfour), ils innovent encore… le temps de travail en déclenchant une large consultation des salariés. Lire la suite