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ETHYLOTEST OBLIGATOIRE

28 août 2015  Actu Transport  

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Conducteurs de bus et d’autocars, la loi sur l’éthylotest antidémarrage obligatoire pour tous les véhicules de transports en commun s’applique à partir du premier septembre !

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 http://www.lavoixdunord.fr/france-monde/les-ethylotests-antidemarrage-obligatoires-pour-les-bus-ia0b0n3005244

Depuis le 1er janvier 2010, les autocars transportant des enfants (c’est-à-dire transportant plus de 9 personnes de moins de 18 ans), mis pour la première fois en circulation, doivent être obligatoirement équipés d’un éthylotest anti-démarrage (EAD).

Ce dispositif d’analyse de l’haleine empêche le démarrage du véhicule en cas d’alcoolémie supérieure au taux autorisé (soit à partir d’une concentration d’alcool dans l’air expiré de 0,10 mg par litre). À chaque démarrage, le conducteur souffle dans l’EAD et dispose d’un délai de 5 minutes pour mettre en route le véhicule. Le chauffeur peut redémarrer son véhicule sans utiliser l’EAD en cas d’arrêt du moteur de moins de 30 minutes.

En cas de test positif, il est possible de faire un nouvel essai au bout d’une minute. Mais en cas de second test positif, le démarrage est bloqué pendant 30 minutes.

Le véhicule peut toutefois démarrer, sans qu’il soit nécessaire de souffler dans l’EAD, au moyen d’une clé détenue par le chauffeur ou par un code détenu par l’employeur. Tout démarrage sans utilisation de l’EAD est enregistré. Le démarrage manuel du moteur suite à un souffle positif sur l’EAD, associé au taux d’alcoolémie, constitue une infraction au code de la route.

La finalité de l’EAD étant uniquement préventive, les données enregistrées concernant le taux d’alcoolémie du conducteur ne doivent être ni consultées, ni communiquées, ni utilisées. Aucune sanction disciplinaire ne peut être engagée sur le seul fondement des résultats de l’EAD.
La conservation des informations dans l’EAD est limitée à 45 jours. L’employeur peut conserver les données de l’EAD à l’exception du taux d’alcoolémie pendant 2 mois maximum. Les informations, rendues anonymes, peuvent être conservées à des fins statistiques sans limitation de durée.

Chaque EAD installé doit être contrôlé tous les ans par un vérificateur qualifié. S’il est jugé conforme, le vérificateur y appose une marque de vérification indiquant le mois et l’année de la prochaine vérification ; si nécessaire, il modifie la date de vérification enregistrée dans l’appareil. Il délivre une attestation de vérification périodique.

En cas de non-conformité, l’exploitant est tenu de faire procéder à sa mise en conformité.

Ce dispositif de contrôle de l’imprégnation alcoolique du conducteur sera étendu à tous les véhicules de transport en commun au 1er septembre 2015.

Donc, si le véhicule n’est pas équipé, le conducteur doit refuser de le conduire!

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 http://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/actualites/006623.html?xtor=RSS-1

http://www.lavoixdunord.fr/region/au-1er-septembre-les-chauffeurs-de-bus-et-cars-doivent-ia16b0n3010680

simplification du bulletin de paie

13 août 2015  Actu  

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Simplification du bulletin de paie, pour quoi faire ?

Pour qui la réforme est faite ?

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notre gouvernement qui n’est pas avare en idée pour ce qui est d’aider le MEDEF, à encore quelques revendications patronales à satisfaire…., prochainement c’est la simplification de nos bulletins de salaires qui vont être passé à la moulinette sociale libérale comme le fût le code du travail, les indemnités de licenciements, l’ANI…

mais au fait, savez vous bien lire un bulletin de paie ?

voilà la question que se pose le gouvernement, qui n’hésite pas à brandir la complexité et le coût élevé pour les entreprises pour entailler notre bulletin mensuel. Quitte même à nous prendre pour de fié-faits imbéciles !

Notre bulletin concentre toutes les coordonnées importantes sur l’entreprise, le salarié et nos cotisations. Les cotisations sont le reflet de ce que l’on à droit (puisque l’on y a cotisé…on y a droit !).

Voilà l’enjeu réel…. si l’on fais disparaître ce que l’on cotise, on ne saura plus à quoi on à droit, et l’on ne réclamera plus notre droit….et si l’on ne sait plus à quoi l’on cotise, la cotisation patronale finira par disparaître définitivement, (vieille lune patronale qui deviens réalité grâce aux socialistes libéraux, traîtres à la cause ouvrière).

Et saura t-on encore ce que perçoit notre patron comme aide de l’état (l’état c’est nous ne l’oublions pas) comme par exemple la réduction Fillon, la suppression de charges de cotisations pour les salariés au smic…

Sur proposition du Conseil de la simplification pour les entreprises, le gouvernement a décidé la mise en place d’un groupe de travail chargé de la simplification du bulletin de paye. Le rapport qui sera remis le 27 juillet confond simplification avec enfumage !

communiqué de la CGT (téléchargeable en pdf à la fin de l’article)
Si la CGT n’est pas opposée à une simplification du bulletin de paye afin qu’il soit plus lisible pour le salarié, elle a toujours affirmé que la simplification devait donner du sens au bulletin de paye en mettant le salarié au centre des préoccupations du groupe de travail et en rendant plus compréhensible les fondements de notre système français de solidarité.
Ces ambitions affichées dans le préambule du rapport ont guidé notre intervention. Force est cependant de constater que les recommandations du Président du groupe, faites dans le rapport au gouvernement, ne répondent absolument pas à ces ambitions.
Le modèle de bulletin synthétique préconisé par le Président, très loin de faire l’unanimité, ne peut recevoir l’assentiment de la CGT, et ce pour plusieurs raisons :
- une très grande perte d’informations indispensables : retirer les taux et les bases de calcul, ne plus mentionner les détails relatifs aux retraites empêcheront les salariés de faire valoir leurs droits ; 
- la présentation par risques et non par organismes : nier la construction de la protection sociale qui s’est structurée autour de luttes gagnantes pose un véritable problème. En cette année du 70e anniversaire de la Sécurité sociale, il est dommageable de perdre ces repères et de ne pas continuer à affirmer que la Sécurité sociale est le socle de la protection sociale à laquelle tous les salariés peuvent prétendre ;
- même si, à la demande de la CGT, n’apparaîtra pas la mention « coût du travail », il y a lieu de constater que tous les allègements de cotisations sociales et fiscales ne figureront pas sur le bulletin de paye proposé (CICE par ex). La CGT rappelle que ces allégements qui ne sont plus financés par les entreprises, ne le sont pas non plus par l’Etat mais par l’ensemble de nos concitoyens, conduisant à une double peine pour les salariés !
Le bulletin de paye doit être un outil pour le salarié et non un outil de propagande patronale.
La CGT a toujours combattu le fait que la simplification du bulletin de paye puisse entraîner des modifications du Code du travail. Les salariés ne peuvent se voir imposer un modèle de bulletin de paye testé par 19 salariés, dont 9 d’une seule entreprise, sur 23 millions en France et qui d’ailleurs ne l’ont pas tous approuvé. Les exigences des salariés en matière de démocratie sociale sont bafouées.
Pour la CGT, lutter contre la complexité ne doit pas se faire au détriment de la connaissance et de la transparence. Elle sera toujours aux côtés des salariés afin que chacune, chacun puisse effectivement exercer son rôle de citoyen et conquérir une Sécurité sociale de haut niveau. Elle demande que les recommandations de ce rapport contraires à leurs intérêts ne soient pas prises en compte par le gouvernement.
Montreuil, le 27 juillet 2015

communiqué bulletin de paie

ci dessous un lien vers une vidéo courte mais très instructive et avec beaucoup d’humour ! A diffuser autant que possible !!!!

https://www.youtube.com/watch?v=OSNkk3j_JFw

meeting de rentrée le 04 septembre

13 août 2015  Actu  

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La CGT organise un meeting à la rentrée, le 04 septembre 2015, salle Alain COLAS

rue de MARBRERIE à LILLE

DE 10H00 à 13H00

Parmis les sujets qui serons abordés, l’action en répression des syndicalistes actifs (en particulier sur la CGT):

Syndicalistes… pas voyous

« Casser du militant », briser des élans sociaux, créer des peurs, menacer les Bourses du travail… la répression syndicale reste un des moyens patronal pour freiner le développement du syndicalisme. Ainsi, certains militantes et militants de la CGT, de par leur engagement, sont traités comme des délinquants. Ils sont trainés devant les tribunaux, dans des procédures de plusieurs années. Leur carrière est souvent brisée, leur vie bouleversée, leur famille affectée…

Les affaires judiciaires de Roanne, des « 5 d’EDF-GDF », l’inspectrice du travail à Annecy poursuivie par Tefal, de Philippe Toulouse à DUNKERQUE, de David Waegemacker à MERVILLE, de la Bourse du travail du Blanc-Mesnil, de Chartres, du Havre, de Villefranche-sur-Saône, de la Caisse d’Epargne de l’Ile de France… sont autant de preuves d’une volonté patronale et d’une partie du pouvoir judiciaire, de criminaliser l’action syndicale dans un contexte d’action collective (Grève, manifestation…).

Les sanctions en droit pénal, qui pèsent contre les militants syndicaux, traités comme des « voyous » par le patronat et certains procureurs, sont inadmissibles et n’ont rien à voir avec la réalité du fait syndical !

Pour la CGT, porter atteinte à un militant syndical, c’est porter atteinte à toute la CGT ! La lutte contre la criminalisation de l’action syndicale, s’inscrit dans la démarche générale de la CGT de lutte contre toutes les formes de discrimination.

http://www.cgt.fr/Rendez-vous-a-Lille.html

inscription obligatoire au plus vite à l’adresse mail suivante: meetingcgtlille@gmail.com

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ACTION DE SOUTIEN A NOTRE CAMARADE DU CHR

11 août 2015  Actu  

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militant heureuxCe matin c’est avec un immense plaisir d’avoir été nombreux à constater que la mobilisation plus de 70 militants, même en plein mois d’août est encore possible pour aider un camarade convoqué au commissariat de police après un dépôt de plainte de la direction de l’hôpital pour des faits supposés de dégradation. Pendant qu’il était auditionné, les camarades étaient rassemblés avec un café devant les bureaux de la direction du CHR, puis après son arrivée et une brève explication sur les griefs qui lui sont reprochés, il à été décidé d’un envahissement des locaux de la direction générale afin d’exiger de leur part le retrait de cette plainte injuste. Certains criaient en réclamant le retrait de la plainte quand d’autres non sans un certain humour et bonne humeur qui caractèrisent les militants de la CGT criaient de laisser le parquet et le carrelage. Le rassemblement à pris fin après un barbecue festif accompagné de musique.

une dose de sang frais avant de lutter !

Notre camarade Frédéric HERRWIN était en effet convoqué au commissariat de police de LILLE rue de MARQUILLIE ce matin à 09h00. Son audition a duré 1h30, pour avoir selon la direction dégradé les biens du CHR à hauteur de 25000€. La direction s’acharne contre notre camarade et a déposé plainte contre lui en son nom propre et non contre la CGT. La volonté de la direction est clairement visé contre ce secrétaire général actif et combatif, avec pour seule volonté de faire plier notre camarade qui par la lutte à fait plier sa direction.

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Notre camarade n’a pas eu de mal à reconnaître qu’il a démonté des barrières, débranché les caméras de surveillances, brûler des palettes… rien qui n’ai provoqué de la casse ou des réparations, mais juste de remettre en place les barrières et de rebrancher les caméras. Pour rappel, ces faits se sont déroulés dans le cadre d’une grève revendiquant en particulier le remplacement des départs en retraite qui vont être massif prochainement au CHR et dont le remplacement n’était pas envisagé, la direction avait même reconnu que les revendications étaient légitimes.

Des militants de l’union locale Armentières étaient bien sur présents, mais également beaucoup de camarades de la santé de toute la région, de l’union départementale etc… .

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Nous garderons un œil bienveillant, sur le comportement de la direction envers nos militants et n’hésiterons pas un seul instant à nous mobiliser à nouveau.

Pour cette matinée d’action, elle fut couronnée de succès par un retrait de la plainte de la direction du CHR et un protocole d’accord à été signé avec la direction et la CGT du CHR.

La mobilisation à payé, la direction à retiré sa plainte, nul doute que l’envahissement des locaux de la direction y est pour quelque chose!Accord 11.08.2015 001P1080943

Nouvel avenant frais de repas

7 août 2015  Transport  

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Ci dessous, nouvel avenant « frais de repas » n°63 applicable pour les conducteurs autocars et ambulanciers
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Les chiffres entrent en vigueur au premier juillet 2015. Si votre employeur n’a pas respecté les nouvelles indemnités, n’hésitez pas à réclamer en courrier recommandé avec accusé de réception, et citez son obligation de respecter l’avenant n°63.

avenant N°63