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REMUNERATION DU CONGE DE FORMATION SYNDICALE: GENERALISATION DE LA SUBROGATION

9 juillet 2015  Actu Formation Syndicale  

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Le gouvernement, dans le cadre de l’examen du projet de loi sur le dialogue social au sénat, a modifié la disposition relative à la prise en charge de la rémunération des salariés qui partent en formation économique et sociale. Le dispositif de subrogation est généralisé.

La loi du 5 mars 2014 a changé la donne: la création du fonds paritaire pour financer les organisations syndicales et patronales a rebattu les cartes en matière de rémunération des salariés qui partent en formation syndicale. Le prélèvement sur les entreprises de 0.016% de la masse salariale semblait exonérer l’employeur de maintenir le salaire. Mais rapidement, des incertitudes se sont fait jour sur la question. Le ministre du travail a apporté des éclaircissements dans le projet de loi sur le dialogue social. Après avoir adopté un amendement à l’Assemblée Nationale le gouvernement vient de corriger sa copie au sénat afin de généraliser le dispositif de subrogation.

Maintien de droit de la rémunération

La première version du texte prévoyait un maintien de la rémunération uniquement sur la base d’une convention entreprise/syndicat. Dans la réécriture du texte, proposée et adoptée au Sénat, le gouvernement pose le principe d’un maintien de droit-total ou partiel- de la rémunération du salarié qui part en congé de formation économique, sociale et syndicale. L’employeur devra maintenir le salaire dès lors qu’une organisation syndicale satisfaisant aux critères de respect des valeurs républicaines et d’indépendance, légalement constituée depuis au moins deux ans et dont le champ professionnel et géographique couvre celui de l’entreprise ou de l’établissement en fait la demande.

François Rebsamen a expliqué lors des débats au Sénat que cette disposition  » répond à une demande unanime des organisations syndicales » celle de « généraliser le dispositif de subrogation pour les salariés qui partent en formation économique, sociale et syndicale ».

Disposition plus favorables d’un accord collectif

Si l’entreprise est couverte par un accord collectif qui prévoit des dispositions plus favorables en matière de rémunération du congé et prévoit notamment la prise en charge par l’employeur de tout ou partie du salaire, la demande du syndicat ne pourra porter que sur la différence entre le montant dont la prise en charge est prévue par l’accord et le montant total de la rémunération du salarié. Dans ce cas, la demande du syndicat devra être expresse et écrite, et devra préciser le niveau demandé du maintien de rémunération.

L’employeur devra maintenir les cotisations et contributions sociales afférentes à la rémunération maintenue.

Convention avec l’organisation syndicale

L’organisation syndicale sera tenue de rembourser l’employeur à hauteur de la totalité du montant maintenu, sauf si une convention conclue avec l’employeur en dispose autrement. L’entreprise pourra conclure une convention avec l’organisation syndicale qui fixera le montant que l’organisation syndicale remboursera à l’employeur et le délai dans lequel le remboursement sera effectué.

A défaut de convention, la demande de l’organisation syndicale l’engage à rembourser la totalité du montant maintenu, y compris le montant des cotisations et contributions sociales afférentes à la rémunération, dans un délai qui devra être déterminé par un décret en Conseil d’état.

En cas de non-remboursement, l’employeur pourra procéder à une retenue sur le salaire du bénéficiaire, dans des conditions et limites fixées par le Conseil d’état. Cette dernière disposition n’a pas été modifiée alors qu’à l’Assemblée nationale,certains avaient pointés l’inadéquation d’un tel dispositif.

 

 

JOURNEE D’ETE DISCRIMINATION

6 juillet 2015  Actu  

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JOURNEES D’ETE DE L’UD SUR LE THEME DE LA DISCRIMINATION

 

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Le 23 septembre 2015, la CGT organise une initiative nationale pour exiger le respect des libertés d’expression et d’actions syndicales.

Les journées d’été porteront sur ce thème.

Elles se tiendront :

A Armentières le  23 juillet

A Saint Amand le 21 août (à confirmer)

 

En pièces jointes :

Questionnaire répression syndicale

La note UD et le bulletin d’inscription

 

Merci de vous inscrire dés maintenant

 

Journée d’été 2015

Questionnaire pour les LIBERTES SYNDICALES 23 septembre 2015-2

 

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ELECTIONS BECK CRESPEL

3 juillet 2015  Actu Métallurgie Vie Syndicale  

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Le 02 juin et le 16 juin ont eu lieu les élections professionnelles des établissements Beck Crespel.

Les élections ont eu pour conséquence de voir un syndicat « archaïque » (voir article voix du nord en cliquant sur la photo) gagner la quasi totalité des sièges DP et CE.

Ainsi le CE sera composé pour le premier collège de 3 titulaires CGT et 1 UNSA, de 3 suppléants CGT et 1 UNSA.

pour le deuxième collège: 1 titulaire CGT, 1 suppléant CFE-CGC.

Les DP seront pour le premier collège: 4 titulaires CGT, 1 UNSA, 4 suppléants CGT, 1 UNSA.

Pour le deuxième collège: 1 titulaire CGT, 1 UNSA, 1 suppléant CFE-CGC et 1 UNSA.

DELEGUES CGT

Nul doute que madame Charbonnier se montrera aussi prolixe pendant les réunions DP-CE avec la CGT (qui ne date pas de 1945) qu’elle à pu l’être pendant l’émission « face aux Français » !

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Si l’on s’en tient à ce qu’elle a dit durant l’émission, voici donc ce que pourrait être l’ébauche du programme électoral de Karine Charbonnier :

► S’affranchir des syndicats de salariés
« Ce n’est pas avec des syndicats qui datent de la deuxième guerre mondiale (…) qu’on va rénover les choses. »

► Donner la primauté aux accords d’entreprises pour organiser le travail
« Il faut donner plus de pouvoir aux accords d’entreprise et réformer la France par le bas. »

► Supprimer le compte pénibilité retraite
Cité deux fois dans le « choc de complexification ».

► Supprimer les cotisations patronales
« L’une des choses qui explique que les cotisations sociales soient si importantes, c’est qu’il y a des politiques nationales qui pèsent sur les entreprises et les salariés : la politique familiale, d’une certaine manière la politique culturelle avec le chômage des intermittents, l’abondement au CMU, etc. Est-ce que vous seriez prêt à reprendre sur le budget de la nation ces budgets ? »

► Un pacte de responsabilité sans contreparties des patrons
« Quand vous demandez des contreparties aux entreprises, c’est irréaliste ! »

► S’aligner sur les modèles britannique ou allemand
« Pourquoi les entreprises n’embauchent pas assez ? C’est parce qu’elles ne sont pas assez compétitives (…) Je travaille beaucoup en Angleterre et en Allemagne, où le taux de chômage est à peu près à la moitié du nôtre, et il y a des choses qui me paraissent évidentes. »

En somme, autant de propositions déjà développée par le Medef actuel. Alors, Pierre Gattaz président ?

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SYNDICAT DES TRANSPORT ARMENTIEROIS ET ENVIRONS

2 juillet 2015  Actu Transport  

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L’assemblée générale du 29 juin a voté à l’unanimité pour la création d’un syndicat de transport qui portera le nom de Syndicat des Transports Armentièrois et Environs (STAE).

 

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Olivier Jacob sera en charge de rédiger le document d’orientation, Mickaël Dal et Dominique Horlance le règlement intérieur ainsi que les convocations pour le congrès , Pascal Coeuche fera les convocations pour les candidatures,  David Waegemacker rédigera les statuts.

Pour le jour du congrès, il à été confirmé pour le 05 décembre à 09h00 grande salle de l’union locale.

Les congressistes seront attendus avec petits pains et café, un repas type friterie clôturera le congrès vers 13h00. (Dominique Horlance se charge de la préparation et des commandes).

David se chargera d’inviter les dirigeants de l’union locale, de l’union départementale, de la fédération, de la MACIF et de la presse. Une banderole et différentes décorations seront prévues pour la salle du congrès.

Un point presse sera fait en amont très prochainement avec madame Tonnerre Delphine.

Calendrier:

14/09 : envoi des demandes de candidatures aux postes de: secrétaire général, secrétaire général adjoint, trésorier, trésorier adjoint, un coordinateur vie syndicale, coordinateur à la formation, il sera demandé également des camarades pour aider aux permanences transports.

14/10 : date limite de réception des candidatures aux postes énoncés ci dessus.

19/10 : mise en commun règlement intérieur, statuts, réponses aux candidatures lors d’une réunion sous forme d’assemblée générale.

26/10 : envoi convocation pour le congrès du 05/12

20/11 : limite des réponses pour la présence au congrès

23/11 : dernière réunion (mise au point) avant congrès

05/12 : congrès

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Ce logo à été validé à l’unanimité pour le congrès.

Elections Geodis Calberson

2 juillet 2015  Actu Transport  

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C’est avec une énorme satisfaction que nos camarades de Géodis Calberson ont opéré une percée spectaculaire aux dernières élections professionnelles qui se sont déroulées ce mardi.

Ainsi c’est avec une progression globale de +6.46% par rapport aux élections précédentes que la CGT remporte 1 siège au CE titulaire, 1 siège au CE suppléant, et un siège DP suppléant pour le premier collège.

Pour le deuxième collège, la progression est stupéfiante avec une augmentation de +14 voix pour les DP, +8 voix pour le CE titulaire, +10 pour les suppléants CE et +9 pour les DP suppléants.

Rappelons que la CGT se présente depuis la deuxième fois seulement. Le travail des camarades est payant. Nul doute que lors des prochaines élections, d’autres surprises seront de mises.

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