REPRESENTATIVITE

3 février 2015  Vie Syndicale  

La représentativité des syndicats est basé sur les résultats obtenus au premier tour.

l’influence de la représentativité est prise en compte notamment pour déterminer le nombre de nos conseillers qui siègent dans les organismes paritaires tels que la CPAM, ou la CAF, mais aussi le conseil des prud’hommes. (chacun connaît l’importance d’avoir un conseil des prud’hommes ayant des représentants CGT pour défendre les salariés).

Article L.2122-1 (article 2 de la loi du 20 août 2008). Il s’agit de 10% des suffrages exprimés au premier tour des élections, dans les trois institutions, quel que soit le nombre de votants avec ou sans quorum.

Cette loi, implique une obligation de dépouiller le premier tour même si le quorum n’est pas atteint.